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Fondation Offshore

La protection des actifs est au cœur de la création de fondation offshore, une entité offshore qui permet la planification successorale et tranquillité d’esprit. Personne juridique exonérée d’impôt, la fondation offshore favorise aussi l’optimisation fiscale et l’accumulation des fonds offshore.

Fondation Internationale

Une fondation internationale, ou fondation offshore, est utilisée pour la protection et la gestion de patrimoine et pour la planification de succession (estate planner en anglais) à la place d’un testament. Une fondation offshore est similaire à un trust et fondée selon les principes du droit civil, adopté dans certains paradis fiscaux. Une fondation offshore étant constituée dans un paradis fiscal régis par une législation offshore, elle est non imposables et bénéficie d’avantages et d’un régime spécial.

Une fondation offshore est une entité légale qui peut détenir, distribuer et protéger des actifs.

  • Lorsqu’un fondateur crée une fondation internationale, celle-ci «détient» le patrimoine ou les biens dont elle a été dotée. Le fondateur ou une autre personne peut placer des biens dans une fondation lors de sa création ou à tout moment.
  • Une fois placés dans la fondation offshore, le patrimoine ou les biens n’appartiennent plus légalement au fondateur : ils sont ainsi protégés contre les poursuites ou les réclamations à l’encontre du fondateur.
  • Les biens seront distribués aux bénéficiaires selon les souhaits ou les instructions du fondateur

Une fondation internationale ou offshore est rarement utilisée pour mener des activités commerciales au quotidien et elle perçoit en général ses revenus à travers des contributions (famille, succession), des donations ou des revenus passifs grâce à des investissements.

Une fondation offshore est généralement établie par une personne, une famille ou un groupe de personnes. Parmi les différentes catégories de fondation on retrouve :

  • Fondations privée : pour la protection et la gestion du patrimoine, ainsi que pour la gestion de succession
  • Fondation pour une entreprise : pour la gestion d’une caisse de retraite et d’allocations pour les employés, pour la continuité de contrôle
  • Fondation de bienfaisance : pour les avantages dont bénéficient les organismes de bienfaisance
  • Fondation spéciale : établie dans un but non lucratif ou autre.

Fondation Internationale — Utilisation

Il n’y a ni limites ni restrictions à l’utilisation d’une fondation privée ou aux biens et actifs qui peuvent être assujettis à une fondation. Comme indiqué ci-dessus , il est possible de combiner plusieurs utilisations et biens. Une fondation privée peut servir à :

  • Gestion des biens
  • Protection du capital
  • Gestion de patrimoine
  • Mécénat ou projets philanthropiques
  • Planification fiscale
  • Gestion fiscale

Une fondation n’est généralement pas utilisée pour des activités commerciales ou dans un but lucratif. Les revenus d’une fondation doivent être «passifs», comme par exemple les revenus générés par des loyers, les gains en capital, les intérêts ou les dividendes, et non comme des revenus provenant directement dune activité commerciale. Si vous prévoyez d’exercer une activité commerciale, nous vous conseillons de faire en sorte que la fondation possède les actions d’une société qui exercera cette activité. Commandez votre offre pour la gestion de patrimoine dès maintenant.

Fondation Offshore — Principaux Elements

Les principaux éléments et les personnes impliquées dans la création d’une fondation sont les suivants :

  • Fondateur — la personne qui donne les biens à la fondation
  • Acte de fondation (également appelé déclaration de constitution, ou statuts de constitution) — il s’agit du document official qui crée et régit la fondation
  • Conseil de Fondation — l’organe de direction ou de gestion de la fondation
  • Bénéficiaires — les personnes ou institutions qui profitent de la fondation

Le fondateur établit la fondation dans un but spécifique. L’acte de fondation et ses articles (s’il y a lieu) contiennent les objectifs de la fondation. Le fondateur va nommer un conseil de fondation qui va superviser et diriger les actifs de la fondation selon les souhaits du fondateur. Le conseil peut distribuer les biens et les actifs aux bénéficiaires, en totalité ou en partie. Commandez votre fondation offshore dès aujourd’hui.

Fondation Offshore — Avantages et Caractéristiques

  • Les biens placés ou assujettis à une fondation peuvent être de n’importe quel type : biens immobiliers, espèces, art et autre biens (tangibles et intangibles).
  • Une fondation est comme une entreprise, c’est une entité juridique distincte qui peut acheter et vendre des biens, avoir des actifs comme une société ou toute autre entité commerciale, ouvrir un compte en banque, signer des contrats ou des accords.
  • Une fondation peut avoir une existence légale perpétuelle, au profit de bénéficiaires qui ne sont pas encore nés.
  • Les gains d’une fondation offshore constituée à Anguilla, Bélize, Nevis ou Panama sont exemptés d’impôts.
  • Les documents qui identifient les bénéficiaires et décrivent leurs droits sont confidentiels, seules des informations succinctes sont soumises à l’officier du registre du commerce (nom, objet social, date d’établissement et détails du conseil)
  • Les biens que possède une fondation sont légalement indépendants de ceux du fondateur, ainsi les biens détenus par une fondation sont protégés contre toute insolvabilité, faillite, saisie, ou réclamation qui toucherait le fondateur.
  • Les fondations peuvent être constituées par une ou plusieurs personnes ou sociétés.
  • Une fondation internationale peut servir à mettre en ordre et transférer des biens aux bénéficiaires.
  • La confidentialité et le respect de la vie privée sont garantis : la divulgation de renseignements confidentiels est passible de lourdes peines.
  • Il n’est pas nécessaire de présenter un rapport.
  • Les biens et les actifs placés dans une fondation internationale (située dans un paradis fiscal) ne sont pas imposables.

Nous vous conseillons de toujours associer votre fondation offshore avec une société offshore (LLC ou IBC). Si vous voulez bénéficier de la protection offerte par une fondation internationale mais que vous devez néanmoins réaliser des opérations commerciales, créer une société offshore détenue par une fondation est une solution. La société offshore sera votre «équipe de travail» et la fondation vous fournira la confidentialité et la protection dont vous avez besoin. Commandez notre offre pour la gestion de patrimoine dès maintenant !

Fondation Internationale — Services Offshore

CCP propose la formation rapide et le renouvellement de fondation internationale dans les paradis fiscaux suivants : Anguilla, Bélize, Panama et Nevis. Nous offrons également un service de membre du conseil qui assure une meilleure protection de l’identité des personnes et de leur implication dans la fondation. Les juridictions que nous proposons sont choisies avec soin. Nous les avons sélectionnées parce qu’elles ont une solide réputation, offrent des conditions favorables à l’investissement, et aussi parce qu’elles disposent d’une législation moderne :

  • Fondation multiforme à Nevis : peut avoir la structure d’une fondation d’entreprise, fondation fiduciaire, fondation en partenariat ou fondation ordinaire.
  • Règlement des différents : permet de régler les contentieux grâce à une procédure d’arbitrage plutôt que devant les tribunaux (Anguilla et Bélize).
  • Clauses de confidentialité : protection de l’identité du fondateur et des bénéficiaires.
  • Obligation de caution : pour décourager les poursuites judiciaires sans fondement à l’encontre de la fondation, du fondateur, du conseil, du protecteur ou des bénéficiaires. Quiconque cherche à intenter une action en justice contre une fondation internationale doit d’abord déposer une caution requise auprès du registre du commerce. Le montant de cette caution est généralement situé entre 25.000 US $ et 50.000 US $.
  • Maintenance simplifiée et frais annuels et administratifs peu élevés.
  • Une fondation offshore n’est pas imposable.

Une société offshore, de même qu’une fondation, trust, fiducie, etc. doit payer des frais de renouvellement tous les ans rester en règle. En tant qu’agent, nous devons nous assurer que votre fondation internationale reste en règle au fil des ans, afin que vous puissiez continuer à bénéficier de ses avantages offshores.

Nous proposons également un service de mise en relation avec des banques, où vous pouvez ouvrir un compte offshore pour votre société et votre fondation. Ce service de mise en relation facilitera vos opérations bancaires offshore.

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