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Citoyenneté Èconomique de la Dominique

Veuillez explorer les avantages du programme de deuxième nationalité de Dominique et du passeport de Dominique. Nous sommes désignés comme agent officiel du Gouvernement de la Dominique pour le Programme de Deuxième Nationalité de Dominique (veuillez voir notre Licence), et depuis 1997 nous avons traité le plus grand nombre de demandes que quiconque. Sur ce site vous trouverez les documents et exigences juridiques pour votre demande de nationalité de Dominique.

La citoyenneté en Dominique par le programme de citoyenneté économique permet la double nationalité. Cette naturalisation vous permet de protéger votre patrimoine car aucun impôt sur les capitaux, les revenus à l’étranger, les cadeaux, la succession.


Dominique — l’Ile Nature des Caraïbes

Dominica Flag

Dominica Photo

Dominica Map

  • 753 km2
  • Population : 70.000 habitants
  • Capital: Roseau — 21.000 habitants
  • Langue : Anglais et créole
  • Monnaie : EC$ 2,7 = US$ 1
  • Membre des Nations Unies
  • Membre du Commonwealth britannique et du CARICOM
  • Membre de l’OECS (Organization of Eastern Caribbean States)
  • Indépendante depuis 1978 (ancienne colonie britannique)
  • Chef de l’Etat : président
  • Chef du gouvernement : premier ministre

La Dominique est surnommée l’Ile Nature des Caraïbes. On dit souvent que si Christophe Colomb devait retourner de nos jours dans les Caraïbes, la Dominique serait la seule île qu’il reconnaitrait. Ce pays compte 365 rivières, de nombreuses cascades, le Boiling Lake, le lac bouillant le plus grand du monde, ainsi que des parcs nationaux. L’île est située entre la Guadeloupe et la Martinique.

Bordée par la mer des Caraïbes et dotée d’un climat parfait tout au long de l’année, la Dominique est un paradis fiscal de première classe pour les activités commerciales internationales. La Dominique propose également un programme légitime de naturalisation par investissement dans l’économie du pays.

Double Nationalité et Deuxième Passeport — Avantages

  • Deuxième passeport et nationalité dominicaise à vie

    La Dominique délivre des passeports et la naturalisation à vie pour le candidat principal, son époux/épouse et leurs enfants à charge (s’il y a lieu)

  • Double nationalité

    La double nationalité est autorisée et il n’est pas nécessaire de résider en Dominique. Il faudra toutefois se rendre en Dominique une fois pour passer un entretien avec un comité désigné par le premier ministre afin d’obtenir votre deuxième passeport. Une fois ce passeport obtenu, vous avez la possibilité de vivre et de travailler en Dominique pour le restant de vos jours.

  • Obtention de la naturalisation

    Après avoir fourni tous les documents requis (formulaire de candidature et autres documents nécessaires), suivi les procédures (comme la vérification préalable) et passé avec succès un entretien avec le comité, vous recevrez votre certificat de naturalisation dans les 30 jours qui suivent. Le ministre de l’immigration et du travail signera personnellement le certificat de naturalisation, faisant de vous un citoyen du Commonwealth de la Dominique.

  • Validité du second passeport délivré en Dominique

    Ce passeport est valide dix (10) ans ou cinq (5) ans pour les personnes âgées de moins de 16 ans. Un passeport qui a expiré, ou qui n’a plus d’espace disponible pour les visas doit être remplacé par un nouveau passeport coûtant 45 US $.

  • Voyager sans visa

    Voyagez sans visa dans plus de 100 pays, y compris le Canada, la Grande Bretagne, l’Irlande, le Liechtenstein, Singapour, la Corée du Sud et la Suisse. Lorsqu’un visa est nécessaire (états Schengen), il s’obtient en général en une journée.

  • Défiscalisation

    L’obtention d’un nouveau passeport et la double nationalité en Dominique sont des éléments clés pour préserver votre patrimoine. En Dominique, il n’y a pas d’impôts sur les gains du capital, les cadeaux, la succession. Si vous avez gagné des revenus à l’étranger, vous ne paierez pas d’impôts sur le revenu en Dominique.

  • Sécurité

    Protection de votre compte bancaire, de vos biens immobiliers et de votre activité commerciale à l’étranger et dans votre pays.

  • Confidentialité

    Le gouvernement de la Dominique ne divulguera pas d’informations concernant votre double nationalité à votre pays d’origine, ni au pays dans lequel vous résidez.

  • Permis de séjour

    Un permis de séjour pour les personnes souhaitant résider à Monaco, en Suisse, en Andorre, au Royaume Uni, aux Bermudes, aux Iles Cayman, aux Bahamas et dans les autres pays des Caraïbes est plus facile à obtenir pour les citoyens de la Dominique grâce aux relations établies entre ces pays.

  • Garantie

    Vous serez représenté par CCP Inc. qui a des années d’expérience en la matière. La donation à l’économie de la Dominique doit être déposée sur un compte bloqué du gouvernement (Government Approved Project Escrow account) et sera versée une fois la citoyenneté accordée, ou si la citoyenneté est refusée au candidat, elle lui sera retournée.
    L’argent transféré sur le compte de CCP Inc. sert à couvrir les frais juridiques, les frais de dossier, les honoraires et les frais. Ce montant doit être payé à l’avance avant de commencer la procédure et il n’est pas remboursable. Pour plus de détails veuillez vous référer au texte ci-dessous et à la FAQ.

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Demande de Naturalisation — Documents à Fournir

  • Une lettre d’intérêt pour votre demande de naturalisation dominicaise, adressée au premier ministre
  • Deux (2) formulaires de candidature complétés et certifiés par notaire pour chaque personne (Formulaire 12, nous vous le fournissons)
  • Copies certifiées conformes des passeports en cours de validité
  • Copie certifié conforme des certificats de naissance de tous les membres de la famille
  • Certificat de mariage ou annulation de mariage, s’il y a lieu
  • Extrait du casier judiciaire, avec empreintes digitales du pays de naissance et du pays de résidence (si différents) pour chaque candidat âgé de 16 ans et plus
  • Une (1) référence professionnelle
  • Deux (2) références personnelles
  • Lettre de recommandation de la banque du candidat
  • Lettre d’emploi. Si vous êtes votre propre employeur, des états financiers audités
  • Lettre de recommandation du Directeur de l’école ou de l’université pour les enfants âgés de 16 à 18 ans
  • Activité professionnelle présente et passée ou CV
  • Dernière déclaration de revenus
  • Copies certifiées conformes des diplômes obtenus
  • Huit (8) photos d’identité pour chaque candidat
  • Déclaration sur l’origine des fonds
  • Déclaration sous serment
  • Rapport médical (nous fournissons le formulaire)
  • Formulaire de divulgation

Ces documents doivent être en anglais ou traduits en anglais par un interprète officiel et dûment certifiés par notaire.

Attention : cette liste ne comprend pas tous les documents requis pour la demande de naturalisation. Le gouvernement peut parfois demander des documents ou des informations supplémentaires en cours de procédure.

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Se faire Naturaliser et Changer de Nationalité — Coûts, Conditions, Paiements et Garantie

Il existe deux options pour changer de nationalité en Dominique :

  1. Famille — donation au gouvernement de 100.000 US $
  2. Personne seule — donation au gouvernement de 75.000 US $

Le montant de la donation en espèces pour faire une demande de naturalisation pour le candidat, son épouse et deux de leur enfants de moins de 18 ans est de 100.000 US $
Une personne seule souhaitant se faire naturaliser devra effectuer une donation de 75.000 US $ au gouvernement de la Dominique.
Des frais supplémentaires (frais de procédure, frais professionnels et frais juridiques) s’appliquent : 25.000 US $ pour une famille et 15.000 US $ pour une personne. Ces frais sont payables d’avance et ne sont pas remboursables. Ils incluent tous les coûts supplémentaires, y compris les frais accessoires.

Si votre famille compte plus de 2 enfants, ou si vous avez des enfants à charge âgés de 18 à 21 ans, il vous faudra payer 25.000 US $ par enfant.

Veuillez noter que les frais de vérification ne sont pas pris en compte dans le coût de la demande de naturalisation car ceux-ci varient selon les candidats. Ces frais sont compris entre 3.000 US $ et 10.000 US $. Ils dépendent du nombre de membres que compte la famille, de leur âge, du pays où ils résident actuellement et de leur résidence permanente, ainsi que du nombre de fois qu’ils ont changé de pays de résidence. Ces frais sont payés directement à l’agence de vérification nommée par le gouvernement et échappent à notre contrôle.

Programme de Naturalisation en Dominique — Modalités de Paiement

  1. 15.000 US $ ou 25.000 U S$ — frais administratifs et professionnels incluant les frais cités ci-dessus. Ils devront être transférés sur le compte de CCP Inc. qui sera votre représentant durant votre demande de naturalisation. Ces frais doivent être pays avant de commencer la procédure. CCP Inc. paiera en votre nom les frais gouvernementaux relatifs à la naturalisation.*

  2. Les frais de vérification préalable doit être payé selon les modalités requises par l’agence chargée de l’enquête. Ces frais ne sont pas remboursables et varient selon les candidats.

  3. Vous devrez transférer 100.000 US $ (ou plus si vous avez plus de deux enfants) ou 75.000 US $ (pour une seule personne) sur le compte bloqué du gouvernement lorsque nous aurons reçu le résultat de la vérification. Nous vous fournirons alors les informations nécessaires pour procéder au virement sur le compte du gouvernement.

Veuillez noter que les frais relatifs à la vérification ne sont pas mentionnés pour les raisons expliquées ci-dessus.

* En raison de frais administratifs supplémentaires pour les citoyens turcs, les prix sont de 30.000 US $ pour une famille et 20.000 US $ pour une personne seule.

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Naturalisation en Dominique — Procédure pas à pas pour Changer de Nationalité

Etape 1 :

Une fois payés les frais professionnels et juridiques, nous vous aiderons à préparer votre dossier et présenter les documents requis par l’agence chargée de la vérification.

Vous devez imprimer le formulaire de divulgation (Disclosure form), le remplir et nous le retourner par email ou par fax. En fonction des informations fournies, nous vous aiderons à rassembler les documents nécessaires et nous vous aiderons à compléter votre dossier. Le candidat et les membres de sa famille devront nous envoyer certains documents par email ou par fax afin que nous les vérifiions et que vous puissiez procéder à des corrections, s’il y a lieu.

Etape 2 :

Nous contacterons une agence d’enquête agrée par le gouvernement de la Dominique pour effectuer une vérification sur les candidats. Ils vous fourniront une estimation des coûts pour votre cas. Ces frais doivent être payés par le candidat à l’agence.

L’enquête commencera lorsque l’agence aura reçu les documents requis et le paiement.

D’après notre expérience, il faut compter en moyenne six jours pour recevoir les résultats de l’agence de vérification. Tout dépend des pays dans lesquels la vérification doit être effectuée.

Etape 3 :

Une fois reçus les résultats de la vérification, vous devrez transférer 100.000 US $ (ou plus si vous avez plus de deux enfants) ou 75.000 US $ (pour une seule personne) sur le compte bloqué du gouvernement. Le paiement doit être effectué en totalité et avant de commencer la procédure de demande de naturalisation et de passeport. Les 15.000 US $ ou 25.000 US $ déjà versés serviront à payer les frais gouvernementaux, la procédure, les droits de timbre, ainsi que nos frais professionnels et juridiques.

Le gouvernement vous renverra un courrier concernant la recevabilité de votre candidature et vous invitant à vous rendre en Dominique à l’occasion de l’entretien final.

Le candidat ou investisseur principal devra venir pour un entretien avec le premier ministre du Commonwealth de la Dominique ou avec la commission spécialement désignée par le premier ministre. Il a lieu le second et dernier vendredis du mois. La date peut parfois être changé en fonction de l’emploi du temps du premier ministre. Si c’est le cas, nous vous avertirons à l’avance. Nous conseillons à nos clients d’arriver au moins deux jours à l’avance, afin de se familiariser avec le pays et ses habitants, et pour que nous ayons assez de temps pour les préparer à passer cet entretien.

Vous serez accueilli à l’aéroport et nous ferons tout pour que votre séjour en Dominique soit agréable. Il faut normalement compter 10 à 30 jours entre l’entretien et la remise du certificat de naturalisation et du passeport. Vous n’êtes pas obligé d’attendre en Dominique, à moins que vous ne décidiez d’y passer vos vacances. Dès réception des documents, nous vous les enverrons par courrier express.

Note : nous pouvons également vous assister pour d’autres sujets relatifs à la naturalisation une fois celle-ci obtenue, comme le renouvellement du passeport, délivrance d’un nouveau passeport en cas de perte ou de vol, permis de conduire (si vous en avez déjà un dans un autre pays), etc. Nous pouvons vous assister si vous avez des projets d’investissement, dans l’achat d’immobilier ou même pour établir votre entreprise en Dominique. Si vous avez des questions, vous pouvez visiter notre FAQ. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations, vous pouvez nous contacter par téléphone ou nous envoyer un email.

Contactez-nous Pour Votre Demande de Naturalisation !