Offshore FAQ

Pour la création de société offshore, de trusts, de fondations, d’ouverture de compte ou de demandes de naturalisation, nous vous conseillons de consulter les renseignements rattachés à ce lien, vous obtiendrez toute information sur les délais de création, les informations fiscales et tout renseignement lié à la création de ces sociétés.

Veuillez consulter notre FAQ si vos avez des questions concernant : société offshore, trust offshore, fondation offshore, comptes en banque offshore ou demande de naturalisation. Si vous ne trouvez pas les réponses à vos questions, ou si vous avez besoin de plus amples renseignements vous pouvez nous contacter par email ou par téléphone .

Société Offshore
Trust Offshore (Fiducie) et Fondation
Compte Offshore
Demande de Naturalisation et Obtention d’un Nouveau Passeport

Sociétés Offshores

Combien de temps faut-il pour créer une société offshore (IBC) ?
Les formulaires à remplir sont-ils compliqués ?
Avez-vous besoin de vérifier mon identité pour créer une société offshore ou acheter une société déjà existante (ready made company) ?
Le Trésor Public ou d’autres services du fisc peuvent-ils obtenir des informations sur le propriétaire bénéficiaire ?
Si je change d’avis et ne veux plus de ma société offshore, puis-je être remboursé ?
A quoi sert le service de personne désignée pour une société offshore ?
Que signifie «offshore asset protection» ?
Que sont des actions au porteur ?
Dois-je conserver la comptabilité de ma société offshore au siège social ?
Est-il possible de transférer mon IBC actuelle dans l’une des autres juridictions que vous proposez ? Comment procéder ?
Que pensez-vous des Sociétés offshores américaines qui sont sur le marché ?
Vendez-vous des sociétés prêtes à l’emploi (ready made company)?

Combien de temps faut-il pour créer une société offshore (IBC) ?

Une fois que nous avons reçu le paiement et les informations nécessaires, les délais varient selon les paradis fiscaux mais il faut en général 1 à 5 jours. Les documents seront envoyés par courrier express (Fedex ou DHL) depuis le pays où la société aura été créée.

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Les formulaires à remplir sont-ils compliqués ?

Les formulaires sont faciles à remplir. Nous nous chargeons de la partie administrative et apportons les modifications nécessaires à la structure de votre IBC, pour que votre société offshore soit opérationnelle le plus vite possible et qu’elle soit conforme aux lois en vigueur.

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Avez-vous besoin de vérifier mon identité pour créer une société offshore ou acheter une société déjà existante (ready made company) ?

Il nous faudra une copie lisible de l’un des documents suivants, en cours de validité et pourvu d’une photo : carte d’identité nationale, passeport, carte de sécurité sociale ou permis de conduire. Ces documents et les informations qu’ils comportent sont confidentiels et seront conservés dans nos bureaux.

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Le Trésor Public ou d’autres services du fisc peuvent-ils obtenir des informations sur le propriétaire bénéficiaire ?

Les noms des propriétaires bénéficiaires et des directeurs n’apparaissent sur aucun document public. Pour une meilleure protection, nous vous conseillons d’utiliser nos services d’actionnaire et de directeur désigné. Ainsi, le registre du commerce ne connaitra pas les noms des propriétaires bénéficiaires d’une société offshore. Les informations concernant les directeurs et les actionnaires ne sont pas du domaine public.
Seul votre agent agréé, CCP Inc. par exemple, connait vos détails personnels. Les autorités ne peuvent demander ces informations à l’agent que sur ordonnance du tribunal, mais il leur faudra présenter à la Cour des preuves irréfutables d’activités illégales l’obtenir.
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Si je change d’avis et ne veux plus de ma société offshore, puis-je être remboursé ?

Il est impossible de vous rembourser une fois le formulaire est rempli et votre paiement reçu : les fonds auront déjà été utilisés pour régler les frais de création et autres services connexes.

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A quoi sert le service de personne désignée pour une société offshore ?

Une personne désignée est une personne intermédiaire qui n’est ni vrai le propriétaire ni le vrai directeur de la société, mais qui est nommée par le véritable propriétaire pour agir en cette qualité. Les personnes désignées sont largement utilisées par les propriétaires de sociétés offshores pour conserver leur anonymat. Lorsque l’on utilise des directeurs désignés, une procuration est émise : le directeur désigné transfère tous ses pouvoirs à une personne de confiance ou au propriétaire.

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Que signifie «offshore asset protection»?

Ce terme signifie protection (et gestion) du patrimoine offshore. C’est le transfert de propriété de biens (investissement, propriété, économies, etc.) d’une personne physique vers une personne morale, une société offshore, un trust offshore ou une fondation offshore. Ainsi, vous n’êtes plus propriétaire de vos actifs, ce qui rend les poursuites plus difficiles. Vous gardez cependant le contrôle de la société ou de l’entité offshore.

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Que sont des actions au porteur ?

Les certificats d’actions au porteur permettent à la personne qui a les documents en sa possession d’être propriétaire — ces certificats ne sont pas nominatifs. Le transfert d’actions est simple, car le transfert de certificat est synonyme de transfert de propriétaire.

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Dois-je conserver la comptabilité de ma société offshore au siège social ?

Non ce n’est pas nécessaire. Vous pouvez conserver la comptabilité de votre IBC où vous le souhaitez.

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Est-il possible de transférer ma société offshore (IBC, LDC ou LLC) actuelle dans l’un des autres paradis fiscaux que vous proposez ? Comment procéder ?

C’est tout à fait faisable. Ce type de transfert est appelé redomiciliation. La redomiciliation est autorisée en Dominique, Anguilla, Belize et Nevis. Il vous faudra préparer les documents suivants : une demande de continuité (Continuance Application) et une résolution du conseil d’administration autorisant la continuation de la société dans une juridiction différente. Une fois le transfert accompli, votre société offshore devra adopter les statuts locaux (mémorandum et statuts) en accordance avec la législation locale. Le registre du commerce émettra un certificat de prorogation (Certificate of Continuance) après avoir enregistré les documents ci-dessus. A partir de là, votre société offshore sera considérée en règle et existante dans un nouveau paradis fiscal. Vous devrez ensuite demander au registre du commerce du pays précédent de radier le nom de la société. Nous pouvons nous charger de cette procédure pour vous.

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Que pensez-vous des sociétés offshores américaines qui sont sur le marché ?

Premièrement, il n’existe pas de société offshore aux Etats Unis. Les sociétés disponibles sur le marchés et comportant les suffixes Corp, Corporation, Inc, Incorporated ne sont en aucun cas des sociétés offshores, qu’elles fassent des affaires aux USA ou à l’étranger et qu’elles aient un compte bancaire aux USA ou à l’étranger. Ces sociétés pourraient porter préjudice à leurs propriétaires et à ceux qui gèrent leurs comptes. Deuxièmement, Il existe une entité juridique connue sous le nom de Partnership ou LLC ( Limited Liability Company , l’équivalent d’une SARL en France) qui, si elle est créée par des ressortissants étrangers, exerce ses activités uniquement en dehors des USA, et suit une procédure légale mais astreignante, peut être exemptée d’impôts. Les informations (directeurs et actionnaires) du registre du commerce aux USA sont publiques. Nous ne pensons pas que la création d’une société aux USA soit la meilleure solution pour la protection et la gestion de patrimoine.

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Vendez-vous des sociétés prêtes à l’emploi ( ready made company )?

Oui. Vous trouverez une liste de sociétés offshores prêtes à l’emploi sur la page «ready made company’’. Nos sociétés n’ont jamais servi. Vous pouvez modifier des informations, comme le capital social, devise, etc. selon vos besoins.

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Trust Offshore (Fiducie) et Fondation

Cliquez ici pour comparer les avantages d’un trust à ceux d’une fondation

Qu’est-ce qu’un trust offshore ? Comment fonctionne-t-il ?
Qu’est-ce qu’une fondation internationale ?
A quoi sert un trust international ?
A quoi sert une fondation internationale ?
Comment puis-je établir une fondation ?
Est-il facile de constituer un trust ?
Qui peut être constituant d’un trust ?
Quel est le rôle du fondateur d’une fondation ?
Qu’est-ce qu’un fiduciaire ? Que fait-il ?
Qui est bénéficiaire ?
Le trust est-il un testament ?
Quels sont les avantages d’un trust offshore à Nevis et Belize?
Quels sont les avantages à créer une fondation internationale à Anguilla, Nevis ou Belize?
Quel type de biens puis-je intégrer dans un trust ou dans une fondation ?
A quoi sert le protecteur d’un trust ?
Les informations concernant les bénéficiaires sont-elles rendues publiques ?
Qui est responsable des biens une fois que cette entité est constituée ?
Qu’est-ce qu’un contrat de fiducie ?
Combien de temps faut-il pour constituer un trust ?
Peut-on poursuivre un trust ?
Le constituant peut-il aussi être bénéficiaire ou fiduciaire ?
Un trust peut-il détenir des actions dans une société ?
Une société offshore peut-elle être le constituant d’un trust ?
Que puis-je faire avec un trust ?
Quels sont les avantages à avoir un e société offshore et un trust ?
Combien de personnes faut-il pour constituer un trust ou une fondation ?

Qu’est-ce qu’un trust offshore ? Comment fonctionne-t-il ?

Un trust offshore peut également être appelé fiducie, ou trust international. C’est une simple disposition dans laquelle les biens appartenant à un constituant sont placés sous la gestion d’un fiduciaire (ou trustee ), au profit des bénéficiaires. Ce trust est constitué dans un paradis fiscal et bénéficie de l’exemption d’impôts et d’une législation favorable.

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Qu’est-ce qu’une fondation internationale?

Une fondation internationale, aussi appelée fondation offshore, est une personne morale combinant certaines caractéristiques de la société et du trust. Elle est similaire à une société car c’est une personne morale qui peut signer des contrats, avoir un compte bancaire et servir à de nombreux types d’investissements (et avoir une activité commerciale restreinte). Une fondation n’a pas d’actionnaires mais un organe de gestion (le conseil). Une fondation est semblable à un trust car elle offre une excellente protection du patrimoine. Elle devient légalement propriétaire des biens et peut servir à la gestion de patrimoine.

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A quoi sert un trust international ?

Un trust international est en général utilisé pour : protection du capital, gestion de patrimoine, à la place d’un testament pour la planification de succession, protection de la vie privée, protection contre les dépenses inconsidérées et investissements.

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A quoi sert une fondation internationale ?

Une fondation internationale est en général utilisée pour : protection du capital, la gestion de patrimoine, succession, protection de la vie privée, investissements, ainsi que dans un but philanthropique et charitable.

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Comment puis-je établir une fondation ?

Une fondation internationale est simple à constituer. Le fondateur (la personne qui donne les actifs) rédige un acte de fondation (avec notre aide) qui sera soumis à l’approbation du registre du commerce. Une fois que toutes les conditions nécessaires sont remplies, le registre émet un certificat d’enregistrement.

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Est-il facile de constituer un trust ?

Un trust offshore est très simple à établir. Le constituant prépare un contrat de fiducie (avec l’aide d’un juriste) et le trust est enregistré. Nous vous fournirons un contrat standard, ce service est inclus dans notre package de création.

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Qui peut être constituant d’un trust ?

Le constituant d’un trust peut être une personne, une société ou toute autre entité légale qui place des biens dans un trust. Le constituant est aussi appelé le cédant, le donateur ou le créateur du trust.

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Quel est le rôle du fondateur d’une fondation ?

Le fondateur est la personne ou la société qui forme la fondation puis qui transfère les biens à celle-ci.

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Qu’est-ce qu’un fiduciaire ? Que fait-il ?

Le fiduciaire, ou trustee , est une personne, une société, un autre trust ou toute autre entité légale qui reçoit les biens en gestion au profit des bénéficiaires (qui peuvent être des personnes ou des sociétés). Dans la plupart des cas, nous serons fiduciaires en tant qu’agent agréé. Le fiduciaire peut aussi être le constituant et le bénéficiaire. Les fiduciaires sont légalement propriétaires des biens du trust. Les fiduciaires gèrent les affaires du trust : investissement, comptabilité et rapports aux parties si nécessaires, et ils s’assurent que les biens sont protégés et productifs.

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Qui est bénéficiaire ?

Le bénéficiaire est la ou les personnes autorisée(s) à profiter des biens d’un trust ou d’une fondation.

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Le trust est-il un testament ?

Non, mais c’est un excellent moyen de protéger son patrimoine qui peut être utilisé pour la planification de succession. Contrairement au testament, le trust est valide immédiatement et n’a pas besoin d’être homologué, ce qui peut être le cas pour un testament. Un trust peut être exécuté du vivant du constituant, ou à sa mort alors qu’un testament ne sera exécuté qu’au décès de la personne.

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Quels sont les avantages d’un trust offshore à Nevis et Belize?

A Nevis et à Belize, un trust international permet de posséder légalement des biens (par exemple des actions ou une maison), en les séparant de leur précédant propriétaire ou de celui qui en auront la jouissance. Dans des paradis fiscaux comme Nevis ou Belize, le trust permet de protéger les biens contre de possibles plaintes et aide à la gestion de patrimoine. Il n’est pas possible, même dans le cadre d’une procédure de divorce, de réclamer les biens détenus par un trust. Les fiduciaires peuvent gérer les biens en toute légalité mais ceux-ci sont attachés aux bénéficiaires, qui n’en disposent pas encore. Les biens sont insaisissables.

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Quels sont les avantages à créer une fondation internationale à Anguilla, Nevis ou Belize?

A Anguilla et à Nevis, une fondation internationale peut décider de régler ses différents par l’arbitration plutôt qu’au tribunal. Nos clients peuvent résoudre leurs problèmes discrètement et efficacement, et ils peuvent choisir la façon et l’endroit où se déroulera la résolution de leur différent. A Nevis, une fondation multiforme peut avoir des formes différentes (trust, société, partenariat et fondation privée) et changer de forme à tout moment. Une fondation qui veut avoir une activité commerciale peut choisir la structure qui lui convient le mieux.

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Quel type de biens puis-je intégrer dans un trust ou dans une fondation ?

Des actifs, des biens, des fonds de dotations de toute forme : un terrain, une maison, un bateau, des espèces, des biens immobiliers, des bijoux, des actions, des obligations, des droits d’auteur, des brevets, etc...

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A quoi sert le protecteur d’un trust ?

Le protecteur d’un trust — il peut s’agir aussi du constituant, d’un fiduciaire ou d’un bénéficiaire — a le pouvoir de prendre des décisions concernant la gestion du trust. C’est une personne qui peut contrôler le trust, comme par exemple renvoyer des fiduciaires et en nommer de nouveaux. Le trust peut être constitué sans protecteur.

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Les informations concernant les bénéficiaires sont-elles rendues publiques ?

Les informations relatives aux bénéficiaires sont confidentielles et ne sont pas inscrites dans les registres publics.

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Qui est responsable des biens une fois l’entité constituée ?

Les fiduciaires sont personnellement responsables des biens, de leur perte ou de la dépréciation de leur valeur, ainsi que de la perte de bénéfices.

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Qu’est-ce qu’un contrat de fiducie ?

Le contrat de fiducie, ou acte de fiducie est préparé par le constituant. C’est un document qui détaille les termes de gouvernance du trust offshore. Ce sont les instructions de gestion que doivent suivre les fiduciaires.

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Combien de temps faut-il pour constituer un trust offshore?

CCP Inc. peut constituer un trust offshore ou une fondation offshore en seulement 3 jours.

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Peut-on poursuivre un trust ?

Non, mais les fiduciaires peuvent l’être. Les biens détenus par le trust n’en seront pas affectés.

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Le constituant peut-il aussi être bénéficiaire ou fiduciaire ?

Oui, le constituant peut aussi être le protecteur, le fiduciaire ou le bénéficiaire.

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Un trust peut-il détenir des actions dans une société ?

Oui.

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Une société offshore peut-elle être le constituant d’un trust ?

Oui.

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Que puis-je faire avec un trust international ?

Un trust international ne peut pas avoir d’activité commerciale, mais les fiduciaires le peuvent, ce qui fera fructifier le trust au profit des bénéficiaires.

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Quels sont les avantages à avoir une société offshore et un trust ?

Si votre trust offshore détient les actions d’une société offshore, celle-ci devient alors partie intégrante du trust. La société offshore peut entreprendre des activités commerciales au profit du trust.

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Combien de personnes faut-il pour constituer un trust ou une fondation ?

Il faut au moins un fiduciaire pour le trust et au moins un membre du conseil pour la fondation. Les fondations et les trusts peuvent être constitués par des personnes physiques ou morales.

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Compte Offshore

Où puis-je ouvrir un compte en banque pour ma société offshore ?
Combien de temps cela prend-il ? Comment procéder ?
Quels documents faut-il fournir pour ouvrir un compte bancaire pour une société offshore ?
Ma banque ne délivre pas de lettre de référence à ses clients. Comment puis-je satisfaire à la règlementation bancaire et fournir des références ?
Est-il possible de savoir d’après les coordonnées bancaires de la société qu’il s’agit d’une société offshore ?
A quelle adresse la banque enverra-t-elle les relevés bancaires ?
Puis-je avoir une carte de débit ou de crédit avec un compte offshore ?
Est-il prudent d’envoyer des cartes de crédit par la poste si elles peuvent être perdues ou volées ?

Où puis-je ouvrir un compte en banque pour ma société offshore ?

Vous pouvez ouvrir un compte bancaire pour votre société offshore dans presque tous les pays des Caraïbes, aux USA, au Canada, en Grande Bretagne, en Lettonie, en Lituanie, au Liechtenstein, au Luxembourg, en Suisse, en Espagne, au Danemark, etc. Tout dépend de ce que vous voulez faire. Ce compte peut servir pour des investissements, des activités commerciales ou pour épargner. Ceci va déterminer le type de banque (onshore ou offshore). Nous fournissons à nos clients des services de mise en relation avec des banques réputées, offrant des services bancaires par téléphone, par fax et par Internet.

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Combien de temps cela prend-il ? Comment procéder ?

Tout dépend de l’endroit où vous vous trouvez et du temps que mettront les documents à vous parvenir. Les documents relatifs à l’ouverture d’un compte en banque seront inclus dans le kit de documents de votre société offshore. Vous recevrez également une liste des documents à fournir à la banque et à renvoyer avec les formulaires de demande d’ouverture de compte. Une fois ces documents reçus par la banque, votre compte sera activé en cinq jours ouvrés.

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Quels documents faut-il fournir pour ouvrir un compte bancaire pour une société offshore ?

Il faut compléter les formulaires bancaires, y joindre une copie certifiée conforme de votre passeport ou carte d’identité, un justificatif de domicile, et une lettre de référence d’une banque pour chaque signataire du compte, chaque directeur et chaque actionnaire.

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Ma banque ne délivre pas de lettre de référence à ses clients. Comment puis-je satisfaire à la règlementation bancaire et fournir des références ?

La banque avec qui vous serez mis en relation demandera ce document directement à votre banque.

Lorsque vous renvoyez votre demande, il faudra inclure les nom et adresse de votre banque, les nom et adresse de la filiale dans laquelle vous avez votre compte en banque et, si possible, les informations nécessaires pour contacter votre conseiller bancaire (nom, numéro de téléphone et adresse email).
Enfin, il faudra écrire à votre banque pour les autoriser à fournir les références demandées par la nouvelle banque.
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Est-il possible de savoir d’après les coordonnées bancaires de la société qu’il s’agit d’une société offshore ?

Non, il est impossible de déterminer s’il s’agit d’une société offshore d’après son nom ou ses coordonnées bancaires.

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A quelle adresse la banque enverra-t-elle les relevés bancaires ?

Il existe plusieurs options, vous choisirez celle qui vous convient le mieux. Les relevés peuvent rester à la banque — vous passerez les prendre de temps en temps, vous pouvez les recevoir par fax ou ils peuvent être envoyés à n’importe quelle adresse, y compris une boîte postale. Vous pouvez aussi utiliser notre service du renvoi du courrier.

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Puis-je avoir une carte de débit ou de crédit avec un compte offshore ?

Oui. Les banques avec lesquelles nous sommes partenaires proposent des cartes de crédit et/ou de débit pour les sociétés offshores. Vous pourrez en faire la demande une fois que votre compte bancaire sera ouvert.

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Est-il prudent d’envoyer des cartes de crédit par la poste si elles peuvent être perdues ou volées ?

C’est sûr à près de 100 %. La banque — pas CCP Inc. — vous envoie directement les cartes. Si celles-ci étaient perdues ou volées elles seraient inutilisables : votre banque n’activera votre carte que lorsque vous lui aurez personnellement transmis un numéro de confirmation, ce que vous ne pourrez faire qu’après avoir reçu la carte.

Creation de Societe Offshore et Ouverture de Compte en Banque Offshore

Demande de Naturalisation et Obtention d’un Nouveau Passeport

Mon passeport ou mon certificat de naturalisation a été perdu ou volé. Que dois-je faire pour remplacer ces documents ?
Quelle est la durée de validité pour les passeports de Dominique et de St Kitts ?
Est-il possible d’ajouter le nom d’un enfant au passeport d’un de ses parents tout en obtenant un passeport pour cet enfant ?
Quelles sont les informations contenues dans le passeport ?
Faut-il parler anglais pour se faire naturaliser en Dominique ou à St Kitts ?
Est-il nécessaire de passer un entretien ? Que s’y passe-t-il ?
Puis-je renoncer à ma précédente nationalité après avoir obtenu la double nationalité en Dominique ou à Saint Kitts ?
Est-il possible de renoncer à la nationalité dominicaise ou kittitienne ?
Dans quelles circonstances ma famille et moi-même perdons la nationalité ?
Est-il possible de changer de nom lors de ma demande de naturalisation ?
Est-il possible de changer les date et lieu de naissance ?
Quelle est l’adresse de résidence que figurera dans le passeport ?
Puis-je fournir un extrait du casier judiciaire et un certificat médical provenant du pays où je réside, plutôt que du pays dont je suis citoyen ?
Que pensez-vous des programmes de citoyennetés de Grèce, du Venezuela et d’autres pays disponibles sur le marché ?
Ma partenaire et moi-même vivons en concubinage. Pouvons faire une demande de type familial ?
Qu’est-ce que la vérification et combien coûte-t-elle ?
Les enfants de mon premier mariage peuvent-ils bénéficier de la double nationalité, tout comme ma famille actuelle ?
Qu’entendez-vous par «famille» ? Mes parents, mes frères et mes sœurs peuvent-ils bénéficier de cette option ? Les programmes de naturalisation reconnaissent-ils les mariages entre personnes du même sexe ?
Qui peut être candidat principal pour l’obtention de la double nationalité?
La naturalisation me sera-t-elle retirée si le programme de citoyenneté économique est suspendu ?
Savez-vous combien de temps ce programme va-t-il durer ?
Pouvez-vous nous aider, si nécessaire, après l’obtention de la nationalité dominicaise ?
Un citoyen de la Dominique peut-il acheter de l’immobilier dans des pays tels que les USA, Canada, Grande Bretagne, Suisse, etc. sans être résident de ces pays ?
Les coûts relatifs à l’obtention de la nationalité et les modalités de paiement sont-ils négociables ?
Que pensez-vous des arnaques à la double nationalité et comment les éviter ?

Mon passeport ou mon certificat de naturalisation a été perdu ou volé. Que dois-je faire pour remplacer ces documents ?

Vous devez tout d’abord le signaler dans le pays où le document a été perdu ou volé et vous assurer que votre plainte est bien enregistrée (déclaration). Ensuite, il faudra présenter une lettre expliquant les raisons de votre requête et une demande formelle de remplacement du passeport avec une copie certifiée conforme de la déclaration ou de tout autre document émis par la police. Ces documents doivent être en anglais. Ils seront transmis au service de l’immigration ou Legal affairs avec les frais et les photos d’identité requis. CCP Inc. propose un service de remplacement du passeport.

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Quelle est la durée de validité pour les passeports de Dominique et de St Kitts ?

En Dominique et à Saint Kitts les passeports des enfants (moins de 16 ans) sont valables 5 ans et les passeports des adultes 10 ans. Les enfants peuvent avoir un passeport dès leur naissance. Le passeport d’un enfant peut être signé par l’enfant lui-même (selon son âge), par l’un de ses parents, ou par son tuteur légal.

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Est-il possible d’ajouter le nom d’un enfant au passeport d’un de ses parents tout en obtenant un passeport pour cet enfant ?

Si le nom de l’enfant figure sur le passeport des deux parents, l’enfant ne pourra pas avoir son propre passeport. Toutefois, si le nom de l’enfant figure sur le passeport d’un seul parent, vous pouvez demander un passeport pour cet enfant.

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Quelles sont les informations contenues dans le passeport ?

Les passeports des enfants et des adultes comportent les informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, profession, taille, signes distinctifs (s’il y a lieu).

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Faut-il parler anglais pour se faire naturaliser en Dominique ou à St Kitts ?

En Dominique, les candidats principaux devront passer un entretien avec un comité nommé par le premier ministre. Cet entretien est en anglais et l’on attend de vous que vous vous exprimiez en anglais. Vous pouvez cependant utiliser les services d’un interprète si votre anglais laisse à désirer. Nous vous préparerons à cet entretien, en vous donnant toutes les informations nécessaires. Après nos exercices de préparation, vous serez fin prêt.

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Est-il nécessaire de passer un entretien en Dominique ? Que s’y passe-t-il ?

L’entretien est obligatoire. A la demande du client, et à ses frais, celui-ci peut se dérouler à Londres ou à New York.

En Dominique, le comité rencontre les candidats deux fois par mois. L’entretien dure habituellement une heure. On vous posera des questions personnelles (afin de confirmer les informations consignées dans votre dossier de candidature), des questions sur l’histoire du pays, ainsi que des questions d’ordre général : les raisons de votre demande de naturalisation, votre connaissance générale de la Dominique, votre expérience professionnelle et autres. Ne vous en faites pas, nous vous préparons à cet entretien.

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Puis-je renoncer à ma précédente nationalité après avoir obtenu la double nationalité en Dominique ou à Saint Kitts ?

Oui, vous le pouvez si vos le souhaitez. Cette procédure diffère selon les pays. La Dominique et Saint Kitts autorisent la double nationalité donc vous n’êtes pas obligé de renoncer à votre précédente nationalité. C’est une décision qui incombe à vous seul.

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Est-il possible de renoncer à la nationalité dominicaise ou kittitienne ?

Oui, c’est possible. La procédure est relativement simple et peut s’effectuer en personne ou par courrier.

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Dans quelles circonstances ma famille et moi-même perdons la nationalité?

Vous perdrez votre nationalité si vous avez fourni des informations fausses et trompeuses lors de votre demande de naturalisation.

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Est-il possible de changer de nom lors de ma demande de naturalisation ?

Vous ne pouvez changer de nom qu’un an après l’obtention de la nationalité. Les changements de nom se font par acte unilatéral. Vous pouvez ensuite faire une demande de passeport comportant votre nouveau nom. Le précédent ne figurera pas sur votre nouveau passeport.

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Est-il possible de changer les date et lieu de naissance ?

Non. Nous vous rappelons que le programme demande de naturalisation est tout à fait légal. Ainsi, vos date et lieu de naissance réels figureront dans votre nouveau passeport. Il n’est pas non plus possible de délivrer un passeport antidaté.

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Quelle est l’adresse de résidence qui figurera dans le passeport ?

L’adresse de résidence n’apparaît pas dans le passeport.

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Puis-je fournir un extrait du casier judiciaire et un certificat médical provenant du pays où je réside, plutôt que du pays dont je suis citoyen ?

Un certificat médicat peut être délivré par n’importe quel hôpital ou par un docteur dans n’importe quel pays.

Un extrait du casier judiciaire peut être obtenu auprès du commissariat de police le plus proche si vous résidez dans votre pays d’origine. Si vous résidez à l’étranger il vous faudra fournir deux extraits du casier judiciaire : un de votre pays d’origine et un du dernier pays où vous avez résidé durant plus d’un an. Vous devrez également présenter un permis de résidence avec votre extrait du casier judiciaire.

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Que pensez-vous des programmes de citoyenneté de Grèce, du Venezuela et d’autres pays disponibles sur le marché ?

Il n’existe pas de programmes permettant d’obtenir une nouvelle nationalité rapidement et par voie légale dans ces pays. Si vous obtenez un passeport, il y a de grandes chances qu’il s’agisse d’une contrefaçon. Vous risquez d’être arrêté par les agents de l’immigration à la première frontière. La détention et l’utilisation de faux passeports est un délit. Ces faux passeports ne sont pas établis correctement — votre nom et le numéro du passeport ne figurent pas dans le registre des passeports du pays — et vous n’avez aucune garantie que vous êtes citoyen du pays.

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Ma partenaire et moi-même vivons en concubinage. Pouvons faire une demande de type familial ?

C’est impossible. Vous pouvez néanmoins envisager de vous marier avant de postuler.

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Qu’est-ce que la vérification et combien coûte-t-elle ?

La vérification préalable des candidats consiste à vérifier les informations mentionnées dans le formulaire de candidature, y compris auprès d’Interpol. Nous ne l’effectuons pas nous-mêmes : le gouvernement sous-traite cette procédure auprès d’agences d’enquêtes indépendantes. La vérification préalable est généralement plus rapide et moins coûteuse pour les candidats ayant vécu au même endroit les 10 dernières années ou pour les Américains ayant passé toute leur vie dans le même Etat. Pour l’obtention de la nationalité dominicaise, les coûts sont habituellement compris entre 3.000 US $ et 8.000 US $ par famille, mais dans certains cas ils seront plus élevés. A St Kitts, la vérification préalable coûte 7.500 US $ pour le candidat principal et 4.000 US $ pour chaque autre personne à charge de plus de 16 ans. Les coûts varient en fonction du nombre de personnes que compte la famille, de l’âge des candidats, de leur citoyenneté, du pays dans lequel ils résident et du nombre de fois où ils ont changé de résidence. Nous n’avons aucune maîtrise de ces coûts et ils doivent être payés directement à l’agence (Dominique) ou au gouvernement (St Kitts et Nevis).

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Les enfants de mon premier mariage peuvent-ils bénéficier de ma nouvelle citoyenneté, tout comme ma famille actuelle ?

Oui c’est possible. La Dominique et Saint Kitts reconnaissent l’égalité des droits pour les enfants issus de mariages différents. Il vous faudra fournir des documents supplémentaires, comme une lettre du parent biologique confirmant qu’il ou elle n’a aucune objection à ce que son enfant fasse une demande de naturalisation. Cette lettre devra être rédigée en anglais, ou traduite en anglais et authentifiée par notaire.

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Qu’entendez-vous par «famille» ? Mes parents, mes frères et mes sœurs peuvent-ils bénéficier de cette option ? Les programmes reconnaissent-ils les mariages entre personnes du même sexe ?

En Dominique, le programme familial de demande de naturalisation inclut le candidat principal, son époux et deux enfants à charge de moins de 18 ans. La candidature de chaque enfant supplémentaire coûtera US $ 25.000. Pour les enfants de 18 à 20 ans ne disposant pas de revenus personnels, les frais sont de 15.000 US $ pour chaque enfant supplémentaire. Les frères, sœurs et autres membres de la famille ne sont pas pris en compte par le programme familial. Malheureusement, la Dominique ne reconnaît pas le mariage entre personnes du même sexe.

A Saint Kitts, l’option de demande de naturalisation SIDF octroie la nationalité à 7 membres d’une famille, y compris l’épouse et les enfants à charge. Avec l’option d’investissement immobilier, les frais de candidature sont basés sur le nombre de membres. Cliquez ici pour plus de détails.

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Qui peut être candidat principal pour la citoyenneté ?

Le candidat principal peut être un homme ou une femme.

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Ma nationalité me sera-t-elle retirée si le programme de citoyenneté économique est suspendu ?

Non. Vous êtes légalement citoyen, selon la constitution et la législation en vigueur. Selon cette législation, vous êtes aussi exempté de la résidence de 5 ans obligatoire avant toute demande de citoyenneté en échange de votre donation. Même si le programme était arrêté, les citoyens ne perdent pas la citoyenneté, sauf cas de figure décrit dans la question n°9 .

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Savez-vous combien de temps ce programme va-t-il durer ?

Personne ne le sait. Les programmes de citoyenneté économique ont été récemment modifiés. A la Grenade et à Belize, ils ont été suspendus. Ne retardez pas votre candidature. Demandez dès maintenant à obtenir la double nationalité. Si vous attendez, il sera peut-être trop tard.

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Pouvez-vous nous aider, si nécessaire, après l’obtention de la nationalité dominicaise ?

Nous aidons nos clients dans de nombreuses situations après que ceux-ci soient devenus citoyens de la Dominique ou de St Kitts. Selon sa teneur, ce service peut être payant ou gratuit. Nous pouvons par exemple vous aider à renouveler votre passeport, en obtenir un autre s’il est volé ou perdu, obtenir un visa, un permis de conduire (à condition que vous soyez déjà titulaire d’un permis de conduire dans un autre pays), etc. Nous vous assisterons également pour vos projets d’investissement, achat immobilier, demande de résidence ou si vous souhaitez créer une société offshore.

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Un citoyen de la Dominique peut-il acheter de l’immobilier dans des pays tels que les USA, Canada, Grande Bretagne, Suisse, etc. sans être résident de ces pays ?

Oui, vous pouvez le faire sans problème. Il vous faudra parfois fournir une déclaration de l’origine des fonds. Veuillez noter que dans certains cantons de Suisse les ressortissants étrangers n’ont pas le droit d’acheter de l’immobilier.

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Les coûts relatifs à l’obtention de la nationalité et les modalités de paiement sont-ils négociables ?

Les frais du gouvernement et de CCP Inc. ainsi que les modalités de paiement ne sont pas négociables. Aucune demande dans ce sens ne sera prise en compte.

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Que pensez-vous des arnaques à la seconde nationalité et comment les éviter ?

A retenir : il n’y a à l’heure actuelle que deux programmes pour obtenir la citoyenneté économique rapidement et en toute légalité : les programmes du Commonwealth de la Dominique et de St. Kitts et Nevis.

Obtenir une nouvelle nationalité authentique n’est jamais facile ou bon marché. Vous devrez faire une donation ou investir à hauteur de 75.000 US $ (pour la Dominique) ou 300.000 US $ (pour St Kitts) dans l’économie de ces pays. Si l’on vous propose de devenir citoyen d’un pays à moindre frais, c’est une escroquerie !

Recherchez les informations de la société. Certaines agences ne fournissent ni adresse, ni numéro de téléphone direct. Vous serez renvoyé vers un répondeur, vous suggérant de laisser vos nom et numéro de téléphone afin que l’on puisse vous recontacter.

Méfiez-vous aussi des passeports volés et des contrefaçons. Ces documents ne sont pas inscrits au registre des passeports du pays et vous feront arrêter dès que vous chercherez à passer la frontière. Rappelez-vous que la possession d’un faux passeport est un délit !

Choisissez toujours une société respectable pour vous assister dans votre demande de naturalisation. Les garanties bancaires offrent une sécurité supplémentaire, même si celle-ci a un coût.

Cliquez ici Pour Faire une Demande de Naturalisation en Dominique ou à St Kitts