FAQ
Pour l'obtention d'une seconde citoyenneté et de la naturalisation, nous vous recommandons de consulter les informations fournies dans le lien ci-joint. Vous y trouverez tous les détails concernant les délais de demande et toute autre information pertinente relative à l'acquisition de ces statuts.
Demande de Naturalisation et Obtention d’un Nouveau Passeport
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Mon passeport ou mon certificat de naturalisation a été perdu ou volé. Que dois-je faire pour remplacer ces documents ?
Vous devez tout d’abord le signaler dans le pays où le document a été perdu ou volé et vous assurer que votre plainte est bien enregistrée (déclaration). Ensuite, il faudra présenter une lettre expliquant les raisons de votre requête et une demande formelle de remplacement du passeport avec une copie certifiée conforme de la déclaration ou de tout autre document émis par la police. Ces documents doivent être en anglais. Ils seront transmis au service de l’immigration ou Legal affairs avec les frais et les photos d’identité requis. CCP Inc. propose un service de remplacement du passeport.
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Quelle est la durée de validité pour les passeports de Dominique ?
En Dominique les passeports des enfants (moins de 16 ans) sont valables 5 ans et les passeports des adultes 10 ans. Les enfants peuvent avoir un passeport dès leur naissance. Le passeport d’un enfant peut être signé par l’enfant lui-même (selon son âge), par l’un de ses parents, ou par son tuteur légal.
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Est-il possible d’ajouter le nom d’un enfant au passeport d’un de ses parents tout en obtenant un passeport pour cet enfant ?
Si le nom de l’enfant figure sur le passeport des deux parents, l’enfant ne pourra pas avoir son propre passeport. Toutefois, si le nom de l’enfant figure sur le passeport d’un seul parent, vous pouvez demander un passeport pour cet enfant.
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Quelles sont les informations contenues dans le passeport ?
Les passeports des enfants et des adultes comportent les informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, profession, taille, signes distinctifs (s’il y a lieu).
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Est-il nécessaire de passer un entretien en Dominique ? Que s’y passe-t-il ?
Non, l'entretien ne peut pas être évité, cependant il se déroulera à distance et dans la langue maternelle du demandeur. Des frais supplémentaires sont prévus pour l'entretien, qui seront communiqués en temps voulu.
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Puis-je renoncer à ma précédente nationalité après avoir obtenu la double nationalité en Dominique ?
Oui, vous le pouvez si vos le souhaitez. Cette procédure diffère selon les pays. La Dominique autorisent la double nationalité donc vous n’êtes pas obligé de renoncer à votre précédente nationalité. C’est une décision qui incombe à vous seul.
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Est-il possible de renoncer à la nationalité dominicaise ?
Oui, c’est possible. La procédure est relativement simple et peut s’effectuer en personne ou par courrier.
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Dans quelles circonstances ma famille et moi-même perdons la nationalité?
Vous perdrez votre nationalité si vous avez fourni des informations fausses et trompeuses lors de votre demande de naturalisation.
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Est-il possible de changer les date et lieu de naissance ?
Non. Nous vous rappelons que le programme demande de naturalisation est tout à fait légal. Ainsi, vos date et lieu de naissance réels figureront dans votre nouveau passeport. Il n’est pas non plus possible de délivrer un passeport antidaté.
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Quelle est l’adresse de résidence qui figurera dans le passeport ?
L’adresse de résidence n’apparaît pas dans le passeport.
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Puis-je fournir un extrait du casier judiciaire et un certificat médical provenant du pays où je réside, plutôt que du pays dont je suis citoyen ?
Un certificat médicat peut être délivré par n’importe quel hôpital ou par un docteur dans n’importe quel pays.
Un extrait du casier judiciaire peut être obtenu auprès du commissariat de police le plus proche si vous résidez dans votre pays d’origine. Si vous résidez à l’étranger il vous faudra fournir deux extraits du casier judiciaire : un de votre pays d’origine et un du dernier pays où vous avez résidé durant plus d’un an. Vous devrez également présenter un permis de résidence avec votre extrait du casier judiciaire.
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Que pensez-vous des programmes de citoyenneté de Grèce, du Venezuela et d’autres pays disponibles sur le marché ?
Il n’existe pas de programmes permettant d’obtenir une nouvelle nationalité rapidement et par voie légale dans ces pays. Si vous obtenez un passeport, il y a de grandes chances qu’il s’agisse d’une contrefaçon. Vous risquez d’être arrêté par les agents de l’immigration à la première frontière. La détention et l’utilisation de faux passeports est un délit. Ces faux passeports ne sont pas établis correctement — votre nom et le numéro du passeport ne figurent pas dans le registre des passeports du pays — et vous n’avez aucune garantie que vous êtes citoyen du pays.
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Ma partenaire et moi-même vivons en concubinage. Pouvons faire une demande de type familial ?
C’est impossible. Vous pouvez néanmoins envisager de vous marier avant de postuler.
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Qu’est-ce que la vérification et combien coûte-t-elle ?
La vérification préalable des candidats consiste à vérifier les informations mentionnées dans le formulaire de candidature, y compris auprès d’Interpol. Nous ne l’effectuons pas nous-mêmes : le gouvernement sous-traite cette procédure auprès d’agences d’enquêtes indépendantes. La vérification préalable est généralement plus rapide et moins coûteuse pour les candidats ayant vécu au même endroit les 10 dernières années ou pour les Américains ayant passé toute leur vie dans le même Etat. Pour l’obtention de la nationalité dominicaise, les coûts sont habituellement compris entre 4.000 US $ et 7.000 US $ par famille, mais dans certains cas ils seront plus élevés.
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Les enfants de mon premier mariage peuvent-ils bénéficier de ma nouvelle citoyenneté, tout comme ma famille actuelle ?
Oui c’est possible. La Dominique reconnaissent l’égalité des droits pour les enfants issus de mariages différents. Il vous faudra fournir des documents supplémentaires, comme une lettre du parent biologique confirmant qu’il ou elle n’a aucune objection à ce que son enfant fasse une demande de naturalisation. Cette lettre devra être rédigée en anglais, ou traduite en anglais et authentifiée par notaire.
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Qu’entendez-vous par «famille» ? Mes parents, mes frères et mes sœurs peuvent-ils bénéficier de cette option ? Les programmes reconnaissent-ils les mariages entre personnes du même sexe ?
En Dominique, il existe plusieurs options familiales : la première, Family Application I, inclut un demandeur et son conjoint pour un investissement de 150 000 USD. La seconde, Family Application II, comprend un demandeur, son conjoint et deux enfants de moins de 18 ans pour un investissement de 175 000 USD. Des dispositions pour des enfants supplémentaires sont disponibles moyennant des frais supplémentaires. Les frères, sœurs et autres membres de la famille ne peuvent pas demander la citoyenneté en tant que famille. Malheureusement, le mariage unisexe n'est pas reconnu à la Dominique.
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Qui peut être candidat principal pour la citoyenneté ?
Le candidat principal peut être un homme ou une femme.
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Ma nationalité me sera-t-elle retirée si le programme de citoyenneté économique est suspendu ?
Non. Vous êtes légalement citoyen, selon la constitution et la législation en vigueur. Selon cette législation, vous êtes aussi exempté de la résidence de 5 ans obligatoire avant toute demande de citoyenneté en échange de votre donation. Même si le programme était arrêté, les citoyens ne perdent pas la citoyenneté, sauf cas de figure décrit dans la question n°9 .
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Savez-vous combien de temps ce programme va-t-il durer ?
Personne ne le sait. Les programmes de citoyenneté économique ont été récemment modifiés. A la Grenade et à Belize, ils ont été suspendus. Ne retardez pas votre candidature. Demandez dès maintenant à obtenir la double nationalité. Si vous attendez, il sera peut-être trop tard.
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Un citoyen de la Dominique peut-il acheter de l’immobilier dans des pays tels que les USA, Canada, Grande Bretagne, Suisse, etc. sans être résident de ces pays ?
Oui, vous pouvez le faire sans problème. Il vous faudra parfois fournir une déclaration de l’origine des fonds. Veuillez noter que dans certains cantons de Suisse les ressortissants étrangers n’ont pas le droit d’acheter de l’immobilier.
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Les coûts relatifs à l’obtention de la nationalité et les modalités de paiement sont-ils négociables ?
Les frais du gouvernement et de CCP Inc. ainsi que les modalités de paiement ne sont pas négociables. Aucune demande dans ce sens ne sera prise en compte.
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Que pensez-vous des arnaques à la seconde nationalité et comment les éviter ?
Obtenir une nouvelle nationalité authentique n’est jamais facile ou bon marché. Vous devrez faire une donation ou investir à hauteur de 100.000 US $ (pour la Dominique) dans l’économie de ces pays. Si l’on vous propose de devenir citoyen d’un pays à moindre frais, c’est une escroquerie !
Recherchez les informations de la société. Certaines agences ne fournissent ni adresse, ni numéro de téléphone direct. Vous serez renvoyé vers un répondeur, vous suggérant de laisser vos nom et numéro de téléphone afin que l’on puisse vous recontacter.
Méfiez-vous aussi des passeports volés et des contrefaçons. Ces documents ne sont pas inscrits au registre des passeports du pays et vous feront arrêter dès que vous chercherez à passer la frontière. Rappelez-vous que la possession d’un faux passeport est un délit !
Choisissez toujours une société respectable pour vous assister dans votre demande de naturalisation. Les garanties bancaires offrent une sécurité supplémentaire, même si celle-ci a un coût.
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