Société de Fiducie à Belize — Caractéristiques

A Belize, un trust international (aussi appelé trust offshore ou fiducie) est régi par une loi révisée en 2000, Le Belize Trust Act

Selon cette loi, un trust international :

• Peut être utilisé pour n’importe quels motifs légaux en-dehors de Belize
• Peut détenir des biens en son nom, y compris les actions d’une société offshore
• Ne doit soumettre ni audits, ni livres de comptes, ni rapports financiers
• Est simple à mettre en place, pour un prix abordable
• Possède des dispositions spécifiques pour gestion de patrimoine. Un trust à Belize ne peut être soumis à des plaintes de la part de créanciers, ou au verdict d’un jugement ayant eu lieu à l’étranger, divorce, faillite, etc.
• Permet au constituant de créer des trusts de protection (fiducie de protection) en sa faveur (en étant fiduciaire ou bénéficiaire)
• Les trusts caritatifs et non caritatifs sont autorisés
• Les trusts révocables et irrévocables sont autorisés

Trust Offshore à Belize — Avantages

A Belize, un trust offshore bénéficie des avantages suivants :

• Exemption fiscale totale
• Exemption du droit de timbre
• Frais de maintenance annuels peu élevés
• La législation est favorable au trust international et protège ses intérêts : protection contre les jugements rendus à l’étranger ou les ordonnances du tribunal, considérées comme impossibles à appliquer selon la législation en vigueur à Belize.
• Création rapide et simplifiée de votre trust international

Fiducie à Belize — Conditions Requises

• A Belize, un trust international doit être constitué par au moins une personne physique ou morale.
• Le trust international doit avoir au moins un bénéficiaire, identifié par son nom, sa catégorie, ou sa relation.
• Un trust offshore à Belize doit avoir au moins un fiduciaire qui peut être le bénéficiaire, le constituant, le protecteur. Il peut s’agir d’une personne physique ou morale.
• Le constituant et les bénéficiaires ne peuvent en aucun cas être résidents. Les biens inclus dans le trust ne peuvent être de biens immobiliers locaux.
• Si nécessaire, il est possible de nommer un protecteur. Celui-ci peut être le constituant, le fiduciaire ou le bénéficiaire.
• A Belize, un trust international doit avoir un agent agréé et un siège social sur place.

Trust International à Belize — Création

Il faut remplir un formulaire d’inscription standard pour la création de trust offshore à Belize. Cette demande devra aussi inclure :

• Cotisation exigible
• Certificat de déclaration du trust
• Nom du trust
• Objectif du trust
• Durée du trust
• Date de création
• Modalités de l’accord
• Nom et adresse du constituant
• Nom et adresse des bénéficiaires
• Nom et adresse du siège social

Une fois le trust offshore dûment créé à Belize, le registre du commerce délivre un certificat d’inscription. L’existence du trust est enregistrée et rendue légale par cette procédure mais les instructions et le contenu du trust inclus dans l’acte de fiducie sont uniquement connus du constituant et de ceux qu’il juge nécessaire d’informer. La création d’un trust international à Belize prend en général une semaine.

Le contrat de fiducie (le document qui définit officiellement le trust) devra être préparé par un juriste à la demande du client. Notre service de création de trust offshore inclue la préparation d’un contrat de fiducie standard. Si nécessaire, les juristes de CCP Inc. peuvent préparer un contrat de fiducie spécifique, selon les instructions du client. Ce service entraîne des frais supplémentaires qui sont calculés en fonction de la complexité du contrat fiduciaire.

Trust Offshore a Belize — Objectif Principal

Le trust est une représentation légale de la relation entre deux parties : le constituant, celui qui met en place le trust, et le fiduciaire, la personne chargée de trust (au profit des bénéficiaires). Les biens placés dans un trust deviennent la propriété de celui-ci. Un trust offshore est un trust créé dans un paradis fiscal, selon une législation offshore (et non imposable).

Trust à Belize — Utilisation et Bénéfices

A Belize, un trust international est un excellent véhicule pour la gestion de patrimoine car les biens placés dans un trust ne sont plus légalement rattachés au constituant (le créateur) et ne sont donc plus sa propriété personnelle. Ainsi, les biens détenus par un trust ne sont en aucun cas concernés par des problèmes tels que le règlement d’un divorce, des poursuites judiciaires ou autres.

Les trusts sont souvent utilisés dans les territoires régis par le Common Law pour ce qui concerne les biens, la gestion de patrimoine, la fiscalité, pour se protéger contre la dilapidation et pour des raisons de confidentialité et de respect de la vie privée (le contenu d’un trust n’est pas du domaine public). Lorsqu’un trust est utilisé à la place d’un testament (fiducie testamentaire), les souhaits du constituant sont exécutés avec discrétion et sans perte de temps ni d’argent, comme ce serait le cas pour l’homologation d’un testament. Contrairement au testament, les détails du trust ne sont JAMAIS rendus publics.

A Belize, un trust international peut être révocable ou irrévocable. Le trust irrévocable est le plus adapté a la protection du capital car ce type de trust ne peut pas être révoqué (annulé, modifié, abrogé) ou changé à quelque moment que ce soit. Contrairement au trust irrévocable, le trust révocable, peut être annulé, modifié ou abrogé à tout moment et il n’offre aucune protection du patrimoine : les biens placés dans un trust révocable appartiennent toujours au constituant (qui peut changer ou annuler le trust à tout moment) et sont soumis aux obligations et aux impôts. Le trust révocable est plus adapté à la planification de succession car dans ce cas le constituant a la possibilité de le modifier ou de l’annuler à volonté.

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