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Marque Déposée

L’enregistrement des marques de fabriques en Dominique, à Anguilla et au Nevis confère le droit légal et exclusif d’utiliser et d’autoriser l’utilisation d’une marque. Notre avocat vous conseille et s’occupe des démarches nécessaires. Cette page vous informe des avantages des marques, comment les utiliser, et des conditions d’enregistrement des marques dans les juridictions proposées.

L’Enregistrement des Marque Déposée, des Marques Collectives et les noms Commerciaux

Si une société a dédié beaucoup d’années à développer ses marques collectives (les logos, les marques figuratives, les marques de fabrique et les noms commerciaux) et une réputation solide, ce serait très frustrant et injuste de les avoir volées ou détruites car elles n’ont pas été enregistrées comme marques de fabrique en faisant les démarches opportunes. Voici, la raison pour la quelle CCP Inc. rend un service d’enregistrement de marque de fabrique à ses clients.

Notre service d’enregistrement de marques collectives permet l’enregistrement des marques de fabrique des entreprises offshore dans trois juridictions : Anguilla, Dominique et Nevis. Un client peut enregistrer ses marques dans une seule juridiction, dans deux juridictions ou dans les trois juridictions.

Afin d’avoir les droits exclusifs à la dénomination et aux signes de représentation graphique de votre société, il faut donc enregistrer le nom de votre société comme une marque de fabrique. Enregistrer un nom commercial seulement au registre du commerce ne donne pas ce privilège et cette qualité de protection.

Les Avantages des Marque Déposée

Une marque de fabrique peut jouer un rôle capital dans la stratégie marketing de votre société :

  • L’enregistrement d’une marque de fabrique vous donne le droit exclusif d’utiliser (aussi bien que d’autoriser et d’interdire l’utilisation) les marques de votre société (la dénomination, les logos, les marques figurative). Donc, quelqu’un qui veut utiliser ces marques doit avoir une licence ou recevoir votre permission en votre qualité de propriétaire de cette marque de fabrique.
  • Une fois enregistrée la société, vous pouvez attacher le symbole ® qui indique que la marque est déposée pour protéger contre son utilisation non autorisée. Contrairement à un nom commercial ordinaire, une marque déposée garantit qu’un produit ou un service soit juridiquement protégé et que des tiers soient incapables de la parasiter.
  • Initialement, la marque est protégée dans les trois juridictions pour une période de 10 ans, après laquelle l’enregistrement de la marque peut être renouvelé pour 10 ans de plus.

L’Utilisation d’une Marque Déposée:

  • Peut ralentir l’utilisation non autorisée de votre marque
  • Le rend plus facile à intenter une action en justice contre quelqu’un qui utilise votre marque de fabrique sans votre autorisation
  • Permet aux autorités d’apporter une accusation en matière pénale contre les contrefaçons si celles-là utilisent la marque de fabrique de votre société
  • Si vous souhaitez protéger votre marque à un niveau plus mondial, il faudra que vous enregistriez votre marque de fabrique dans chaque pays ou dans un groupe de pays où vous voudriez protéger votre marque légalement.

Grâce à cette procédure en matière de licence, le donneur de licence peut contrôler la qualité du produit ou du service du licencié relatif à la marque sous certaines conditions d’utilisation.

Caractéristiques des Marque Déposée : Dominique, Nevis et Anguilla

Une marque peut être :

  • la dénomination d’un individu ou une société imprimée, empreinte ou tissée de façon à se différencier
  • une signature écrite (ou une copie de cette signature) d’un individu ou d’une entreprise
  • une marque distinctive, une marque figurative, une étiquette, un billet ou un titre
  • un mot inventé
  • un mot (ou des mots) qui réfère au caractère ou à la qualité d’un produit, et n’est pas une dénomination géographique

Concernant l’enregistrement des marques de fabrique :

  • Les marques collectives ne doivent pas être le sujet d’un contrat de licence
  • Tout changement de propriétaire après avoir enregistré une marque, et tout changement de propriété en faisant une demande d’enregistrement doit être enregistré
  • L’enregistrement est valide pendant dix (10) ans et peut être renouvelé pour une période consécutive de dix (10) ans
  • Un demandeur doit être représenté par un agent ou juriste qui réside dans la juridiction
  • Dans le cas d’Anguilla, un propriétaire ou un individu qui devient intitulé à une marque fabriquée au Royaume Uni soit par désignation, transmission ou autre opération de la loi, peut déposer une demande au greffier afin d’enregistrer ce titre à l’Anguilla.

Demande d’Enregistrement des Marque Déposée

Première Etape :
If faut faire des recherches et des études avant de présenter une demande d’enregistrement de marque de fabrique. Cependant, il est conseillé de ne pas réaliser cette recherche et étude auprès du bureau local de la propriété intellectuelle. La recherche et l’étude des marques de fabrique permettent d’analyser les probabilités de l’enregistrement de votre marque de fabrique et de vérifier s’il y a déjà une demande d’enregistrement pour une marque similaire ou identique, ou si une marque similaire ou identique est déjà enregistrée. Cette recherche et étude sera réalisée par le Bureau de la Propriété Intellectuelle, et résultera dans la prolongation de la procédure d’enregistrement de manière considérable, si elle n’est pas faite comme recommandée.
Deuxième Etape:
Présenter une demande d’enregistrement auprès du Bureau des Marques de fabrique. Les renseignements nécessaires sont :
  • Nom et adresse du demandeur
  • Nationalité
  • Nom commercial (si applicable)
  • Mot, marque, logo ou style du graphique de représentation
  • Classe et description des biens ou des services
  • Procuration ou document désignant l’agent agréé d’effectuer les procédures nécessaires afin d’enregistrer la marque de fabrique

Les Frais d’Enregistrement de Marque Déposée

Le prix total de l’enregistrement des marques de fabrique n’est pas finalisé — ces frais sont basés sur le nombre total des marques et des classes proposées d’être enregistrées par le client.

Entités offshore Offres Prix (USD)
Anguilla Recherche et étude de Marque de fabrique $300
Enregistrement de Marque de fabrique (Frais/commission de l’Agent, frais du gouvernement, frais de publicité) $950
Frais pour chaque classe ou marque supplémentaire $150
Dominique Recherche et étude de Marque de fabrique $300
Enregistrement de Marque de fabrique (Frais/commission de l’Agent, frais du gouvernement, frais de publicité) $750
Frais pour chaque classe ou marque supplémentaire $150
Nevis Recherche et étude de Marque de fabrique $300
Enregistrement de Marque de fabrique (Frais/commission de l’Agent, frais du gouvernement, frais de publicité) $950
Frais pour chaque classe ou marque supplémentaire $250
Anguilla+Dominique+Nevis Prix Spécial pour enregistrer dans les trois juridictions $2300

Contactez-nous: Enregistrement de marque déposée