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Créer une Fondation à Nevis

Quatre types de fondations à Nevis sont réalisables : fiduciaire, d’entreprise, de partenariat. Toutes ces fondations sont exemptées de taxes et d’impôts. Possibilités de mutation de ces fondations à tout moment. Respect et garantie de la vie privée. Différentes obligations administratives sont liées au type de fondation choisie.

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Fondation Multiforme à Nevis

Le décret qui régit les fondations multiformes à Nevis ( Nevis Multiform Foundation ordinance ) autorise la création d’une fondation offshore unique, pouvant être dotée de plusieurs buts et posséder la structure d’une entreprise. Il s’agit d’une caractéristique unique car une fondation ordinaire ne peut avoir qu’un seul but spécifique, choisi parmi quatre types principaux de fondations :

  • Fondation fiduciaire
  • Fondation d’entreprise, peut inclure une fondation de société à responsabilité limitée ( Limited Liability Company ou LLC )
  • Fondation de partenariat
  • Fondation ordinaire

Fondation Internationale à Nevis — Caractéristiques

  • Une fondation à Nevis est multiforme : la fondation est considérée selon sa structure, définie dans la constitution de la fondation
  • A Nevis, une fondation offshore — ou fondation internationale — peut être considérée comme un trust, une société, une fondation ordinaire ou un partenariat. Ceci renforce la flexibilité de la fondation et ses utilisations possibles. Ce type de fondation internationale peut changer de forme ou d’identité n’importe quand.
  • Si elle le désire, une fondation internationale à Nevis peut avoir sa résidence fiscale à Nevis. Dans ce cas, elle devra payer des frais annuels de 1.000 US $ et un impôt sur les sociétés correspondant à 1 % de ses revenus nets.
  • Regroupement, transformation et fusion : la loi autorise la conversion de sociétés crées ou non à Nevis à devenir des fondations et la fusion de deux ou plusieurs entreprises locales ou étrangères en une fondation multiforme à Nevis.
  • Le sujet de la réserve héréditaire est pris en compte par la législation qui régit les fondations internationales. Une fondation internationale ne peut en aucun cas être nulle, annulée ou tenue responsable d’après la législation d’un pays étranger.
  • Durée de vie illimitée ou limitée.
  • Réductible ou irréductible.
  • Une fondation internationale à Nevis n’est pas tenue d’assigner un bénéficiaire.

Pour connaître le coût de création d’une fondation offshore à Nevis, veuillez consultez notre liste des prix.

Fondation Offshore à Nevis — Avantages

A Nevis, une fondation internationale a plus ou moins les mêmes avantages qu’une fondation ordinaire, avec les bénéfices supplémentaires cités ci-dessus. D’autre part cette fondation internationale hybride est beaucoup plus flexible car elle peut prendre la forme d’un trust, d’une société, d’un partenariat ou d’une fondation ordinaire. Au niveau de sa structure, une fondation à Nevis doit se soumettre aux régulations relatives à la forme qu’elle souhaite avoir. Une fois crée, la fondation internationale est considérée comme une entité juridique distincte.

  • Si une fondation à Nevis doit être classée comme un trust, alors cette fondation multiforme est appelée fondation fiduciaire et les réserves suivantes s’appliquent : ses statuts sont définis par un accord de fiducie. Les administrateurs font office de conseil d’administration, son conseil de surveillance joue le rôle des autres membres du trust.
  • Si la fondation à Nevis prend la forme d’une société, cette fondation multiforme est alors appelée fondation d’entreprise : le directeur de la société fait office de conseil d’administration et les actionnaires sont les bénéficiaires.
  • Si une fondation à Nevis prend la forme d’une SARL, société à responsabilité limitée ( Liability Company foundation ou LLC ) l’administrateur fera partie du conseil d’administration. Dans le cadre d’une fondation de partenariat, l’administrateur sera membre du conseil d’administration et les partenaires seront bénéficiaires.

Une fondation offshore est exemptée de taxes et d’impôts, quelle que soit sa forme. Une fondation à Nevis est habituellement considérée comme une personne morale. Les conditions requises pour créer une fondation multiforme à Nevis sont un peu plus complexes que pour une fondation internationale ordinaire car celle-ci possède des caractéristiques à la fois propres aux sociétés offshores et aux fondations. Le nom de la fondation internationale doit comporter Ltd, LLC, Co. Trust , (le suffixe approprié selon la forme de la fondation) immédiatement suivi par le mot Foundation ou par son abréviation, FDN . L’alliance d’une fondation à une société offshore, de type LLC ou IBC ( International Business Company ), permet de bénéficier nombreux avantages et garantit le respect de la vie privée. Créer une fondation multiforme à Nevis dès maintenant!

Création d une Fondation à Nevis — Conditions Requises

  • Une fondation internationale à Nevis doit avoir un agent agréé et son siège social à Nevis.
  • Il est obligatoire d’avoir un conseil d’administration et un secrétaire.
  • Les assemblées générales annuelles sont obligatoires, elles peuvent se tenir n’importe où.
  • Il faut faire enregistrer une déclaration annuelle auprès du registre du commerce et des livres de compte présentant la situation de la fondation doivent être conservés au siège social en permanence.
  • A Nevis, une fondation internationale est établie selon une «déclaration de constitution» et des statuts (s’il y a lieu) contenant :
    • Nom de la fondation
    • Adresse de l’agent agréé
    • Détails du fonds de dotation initial (inscription)
    • Membres du conseil d’administration et détails
    • Nom et adresse du secrétaire de la fondation
    • Déclaration de forme, s’il ne s’agit pas d’une fondation ordinaire
    • Statut fiscal (résident ou non)
    • Durée
    • Réductible ou irréductible
    • Nom des responsables.
    • Nom des membres
  • Doit avoir un conseil d’administration constitué d’au moins une personne
  • Doit avoir un secrétaire (personne or société)
  • Le nom d’une fondation internationale à Nevis doit se terminer par Foundation ou par FDN .
  • Doit conserver un registre de la fondation au siège social.
  • Doit tenir au moins une assemblée générale par an.

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