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Créer une Fondation à Anguilla

Deux types de fondation sont possibles avec ou sans membres du conseil désignés. Une fondation offshore est comme une société c’est une entité juridique distincte qui peut acheter ou vendre des biens — conclure des contrats — détenir des capitaux en son nom — poursuivre ou être poursuivie en justice.

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Fondation Internationale à Anguilla

Une fondation offshore à Anguilla est régie selon une législation similaire à  celle établie pour une fondation internationale. Ces lois permettent la création de fondation protectrice et fonctionnelle à Anguilla. La législation de 2008 sur les fondations internationales ( Anguilla Foundation Act 2008 ) régit le fonctionnement des fondations offshores à Anguilla ; ces lois ont été subtilement améliorées et modifiées, offrant ainsi un produit supérieur destiné à maximiser les bénéfices des investisseurs.

Fondation Offshore à Anguilla - Caractéristiques Principales

  • Le capital d'une fondation internationale à Anguilla doit être d'au moins 10.000 US $
  • A Anguilla, une fondation internationale peut être formée par une ou plusieurs personnes, ou par des sociétés
  • Les capitaux détenus par une fondation à Anguilla peuvent être réels, tangibles ou intangibles
  • Les capitaux d'une fondation offshore sont protégés contre l'insolvabilité, la banqueroute, la saisie, les demandes d'indemnisation ou la vente
  • Une fondation internationale crée à Anguilla ne peut pas exercer d'activité depuis ou sur le territoire d'Anguilla
  • Une fondation internationale ne peut pas fournir de services financiers à moins de détenir une licence appropriée.
  • Une fondation peut être créée par une seule personne
  • Les fonds de dotation initiaux peuvent être enregistrés ou déposés.

Une fondation est comme une société, c'est une entité juridique distincte qui peut acheter et vendre des biens, poursuivre ou être poursuivie en justice, conclure des contrats et détenir des capitaux en son nom.

Fondation Internationale à Anguilla - Avantages

La loi sur les fondations offshores à Anguilla est basée sur le modèle des fondations privées du Liechtenstein ; une fondation est une entité mixte qui combine les caractéristiques du trust (ou fiducie) et de l'entreprise.

  • A Anguilla, une fondation offshore est, quelle que soit sa forme, exemptée d'impôts et de taxes tant que les fondateurs et les bénéficiaires ne sont pas résidents et que la totalité du fond de dotation et des intérêts sont détenus en-dehors d'Anguilla
  • Une fondation internationale à Anguilla bénéficie du même traitement qu'une société et elle est habituellement considérée comme une personne morale
  • Une fondation internationale à Anguilla peut être soit enregistrée, soit déposée. Si elle est déposée plutôt qu'enregistrée, elle bénéficie d'un plus haut degré de protection de l'anonymat et de respect de la vie privée.
  • A Anguilla, une fondation offshore et les contributions qui lui sont destinées ne peuvent être considérées comme nulles et non avenues selon une législation étrangère ou suite à un jugement rendu à l'étranger.
  • Les biens remis à une fondation à Anguilla constituent un patrimoine indépendant de celui du ou des fondateur(s).
  • Une fondation offshore à Anguilla peut effectuer n'importe quelles opérations civiles ou commerciales en-dehors des activités interdites à Anguilla, ou n'importe quels services commerciaux financiers (à condition que la licence requise ait été obtenue).

Création d une Fondation à Anguilla - Conditions Requises

Pour créer une fondation internationale à Anguilla, il faut satisfaire aux conditions suivantes :

  • Une ou plusieurs personnes physiques ou morales peuvent créer une fondation offshore
  • Le fond de dotation initial (dans n'importe quelle devise légale) doit avoir une valeur minimale de 10.000 US $
  • A Anguilla, une fondation doit avoir un agent agrée agissant en son nom
  • Une fondation internationale à Anguilla s'établit au moyen d'une "déclaration de constitution ” écrite comportant les informations suivantes :
    • Nom de la fondation
    • Fond de dotation
    • Nom, adresse du ou des fondateur(s)
    • Nom complet du ou des membres du conseil de la fondation (1 au minimum)
    • Nom et adresse de l'agent agrée
    • Nom et adresse du secrétaire résident (peut être l'agent)
    • But de la fondation
    • Règlement régissant la gestion et les opérations
    • Durée de la fondation
    • Noms des bénéficiaires (si vous le souhaitez)
  • Des réunions annuelles doivent avoir lieu, elles peuvent se tenir n'importe où.
  • Une fondation internationale devrait garder - ou être amenée à conserver - une comptabilité ou des registres si son conseil juge cela nécessaire.

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