Banque Offshore — Pourquoi Vouloir Créer une Banque Offshore ?

Le «banking offshore», autrement dit les activités bancaires offshores font partie des stratégies financières légales mises en place par un nombre croissant de personnes et de sociétés qui recherchent la sécurité, la stabilité et la liberté financière. De nombreuses personnes et sociétés sont conscientes que le fait d’avoir leur propre banque offshore comporte bien des avantages. Le principal avantage étant l’obtention d’une licence de banque offshore. Elle permet d’avoir une indépendance financière maximale et favorise les gains en capital grâce aux sociétés offshores. Un investisseur qui cherche à obtenir une licence pour gérer une banque offshore (en Dominique) cherche en général à avoir un retour sur investissement grâce à une imposition minimale, la sécurité des fonds, l’optimisation des performances et la protection de son patrimoine. Ces objectifs peuvent être atteints avec une banque offshore. Les mesures de défiscalisation et de gestion de patrimoine onshore sont inefficaces comparées aux solutions apportées par votre banque offshore. Habituellement, les actionnaires d’une banque offshore recherchent :

• Optimisation des paiements
• Defiscalisation
• Eviter la règlementation excessive imposée par les banques nationales ou centrales.
• Sécuriser leurs fonds et améliorer leurs investissements à travers leur banque offshore
• Protéger leur capital en utilisant un compte offshore (ou plusieurs comptes offshores)

Dans le monde des affaires, qu’y a-t-il de plus respectable et de plus sûr que de posséder sa propre banque ? Il aussi est possible d’inscrire une banque offshore comme entreprise privée, même si les actionnaires sont des sociétés, ou des personnes ayant des actions dans d’autres sociétés.

Banque Offshore — Services

La création de banque offshore fait partie des services offshore que nous fournissons en Dominique. Nous serons votre agent régional durant la création de votre banque offshore. Nous vous assisterons en permanence pendant la création de votre banque offshore en Dominique.

Banques Offshores — Pourquoi Créer une Banque en Dominique ?

La Dominique est une paradis fiscal respectable, et sa législation est soumise à la loi sur les banques offshores : Offshore Banking Act 1996 et Offshore Banking (Amendment) Act 1997.
Commençons par les différences qui existent entre une banque onshore et une banque offshore en Dominique Une banque onshore (ordinaire) fournit des services bancaires, sans restrictions pour les résidents du pays (sociétés ou personnes) ou les ressortissants étrangers. Une banque offshore en Dominique fournit un vaste choix de services bancaires (la Dominique délivre des licences de type A) mais ne peut pas les proposer aux résidents (sociétés ou personnes). Une banque onshore doit payer des impôts sur le revenu, comme toutes les sociétés en Dominique, mais une banque offshore est exemptées d’impôts et ne doit payer que le renouvellement annuel de sa licence.

La création d’une banque offshore en Dominique vous permettra d’effectuer des opérations bancaires légales pour des sociétés basées à l’étranger ou pour des ressortissants étrangers, même pour les sociétés offshores de type IBC ( International Business Company ) inscrites en Dominique.

La création d’une banque offshore prend en moyenne six mois. Selon la loi, vous êtres autorisé (et même encouragé) à établir votre siège social en Dominique. Les infrastructures locales (système de communication) sont modernes et répondent aux besoins actuels.

Le capital social minimal requis est de 1.000.000 US $. Il n’y a pas de restrictions pour le nom, seul le mot «Royal» est interdit. En Dominique, vous avez l’opportunité d’avoir des licences offshores et onshores, ce qui vous permet ainsi de proposer des services aux résidents et aux non résidents de la Dominique (la population compte 75.000 habitants, plus des touristes). Il vous faudra tenir des comptabilités séparées car vous serez imposé sur les services fournis aux résidents dominicais. Ceci vous aidera néanmoins à établir des relations avec des banques plus importantes, et appuiera votre candidature si vous souhaitez émettre vos cartes Visa et /ou Mastercard. Les banques suivantes ont des succursales établies en Dominique : National Bank of Dominica and Agricultural Industrial Development Bank, The First Caribbean International Bank (anciennement Barclays Bank PLC), Royal Bank of Canada (Canada) et Bank of Nova Scotia (Canada).

Banque Offshore — Conditions Requises, Procédure et Prix Pour L’obtention d’une Licence

La procédure pour obtenir une licence dure normalement six mois à partir du moment où vous avez présenté votre dossier complet au gouvernement. Les documents sont semblables à ceux requis pour faire une demande de naturalisation, c’est pourquoi nous vous conseillons de demander les deux en même temps. Nous vous fournirons la liste des documents à présenter. Veuillez noter qu’une vérification doit préalablement être effectuée par Interpol et par une agence agréée par le gouvernement. La vérification prend en moyenne 30 jours, mais elle peut durer plus longtemps en fonction des pays où l’enquête doit être effectuée. Pour déposer votre candidature vous devrez :

• Créer une société et faire une demande de licence bancaire offshore pour cette société par le biais d’un agent agréé (CCP Inc. fournit ce service).
• Etre représenté par l’agent pendant la durée de vie de l’institution financière (CCP Inc. fournit ce service).
• Avoir un bureau de représentation, votre siège social peut être situé en Dominique.
• Avoir un capital social libéré d’au moins 1.000.000 US $
• Avoir une réserve de 150.000 US $ en obligations d’État pour toute la durée de l’opération.
• Payer 8.000 US $ de pour le renouvellement d’une licence offshore seule ou 20.000 US $ pour le pour le renouvellement d’une licence offshore et onshore. Le paiement doit s’effectuer chaque année avant le 15 janvier.
• Fournir des audits tous les ans, effectués par des vérificateurs locaux ou internationaux.

Le total à payer à CCP Inc., correspondant à l’inscription de la société, la demande d’obtention de licence et les frais d’agent agréé pour la première année, est de 25.000 US $. Les frais de vérification ne sont pas inclus car ils varient selon les candidats. Les frais d’agent agréé pour les années suivantes sont de 8.000 US $.

Banque Offshore — Coût de Création

La création d’une banque offshore coûte 33.000 US $ : frais de candidature, frais d’obtention d’une licence délivrée par le gouvernement et frais d’agent pour la première année (frais de licence : 8.000 US $ et frais CCP Inc. : 25.000 US $). A partir de la seconde année et pour les années suivantes, il faudra payer 16.000 US $ (frais de licence : 8.000 US $ et frais CCP Inc. : 8.000 US $).

Attention : les frais de vérification préalable ne sont pas inclus ci-dessus. Nous ne pouvons pas déterminer le montant exact car il varie selon les candidats. Il se situe en général entre 4.000 US $ et 10.000 US $ pour chaque directeur et chaque actionnaire. Ces frais dépendent de l’âge du candidat, du pays ou il réside actuellement, de sa résidence permanente, du nombre de fois où il a changé de pays de résidence et de son précédent pays de résidence.

N’hésitez pas à nous contacter si vous avec besoin de plus amples informations. Nous serons heureux de répondre à vos questions.

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