Trust Offshore et Fondation Internationale – Comparatif

Originaire du droit civil

Originaire du Common Law

Nevis, Panama

Nevis

Une fondation internationale ou fondation offshore est une personne morale, dotée de certaines des caractéristiques du trust et de la société.
Elle est semblable à une société car elle peut signer des contrats, avoir un compte en banque et être utilisée pour de nombreuses activités liées à l’investissement (et avoir une activité commerciale limitée). Dans une fondation il n’y a pas d’actionnaires mais un organe de direction (conseil).
Une fondation est similaire à un trust, c’est une excellente solution pour la gestion du patrimoine et pour la protection du capital car les actifs deviennent propriété légale de la fondation.

Un trust international, également appelé trust offshore ou fiducie, est une obligation légale ou une relation entre un constituant (la personne qui crée le trust), un fiduciaire (la personne chargée du trust) et un bénéficiaire (la personne à qui profite le trust).

Il existe trois types principaux de fondations :

• Une fondation caritative est établie dans le but d’aider des causes ou des organismes caritatifs. Ceux-ci doivent être nommés dans le document principal de la fondation.
• Une fondation privée, aussi appelée fondation d’intérêt privé, sert à la gestion de patrimoine et remplace un testament. Elles est également utilisée pour la gestion du patrimoine personnel contre des menaces potentielles, par exemple : un divorce ou des créanciers.
• une fondation d’entreprise est utilisée par les sociétés pour la gestion de fond de pension, plan de retraite, etc.

Il existe quatre types principaux de trusts :

• Un trust caritatif est établi dans le but d’aider des causes ou des organismes caritatifs. Ce trust peut bénéficier d’avantages fiscaux selon les lois du pays dans lequel il exerce ses activités.
• Un trust à vocation unique sert à protéger le patrimoine (les biens sont transférés au trust et ne sont plus rattachés au propriétaire)
• Un trust est utilisé pour la planification de succession ( estate planner ) ou pour la gestion de patrimoine, tout comme le serait un testament. Un trust sert à répartir les biens selon vos souhaits.

• Un trust pour se protéger contre la dilapidation des biens sert à protéger les bénéficiaires d’eux-mêmes. Si le bénéficiaire est incapable de s’occuper de ses affaires financières (maladie, dépendance, mauvaises habitudes) ce type de trust permet d’éviter que les biens ne soient gaspillés.

Une fondation internationale est généralement utilisée pour les motifs suivants :

• Protection du capital: Vous pouvez vouloir protéger vos biens d’une fiscalité lourde (impôts de succession), de poursuites à votre encontre après un divorce ou un procès, ou de l’instabilité politique.

• Planification de succession: Pour éviter l’hérédité forcée (lorsque la loi décide qui hérite à votre place). Une fois votre fondation constituée, les biens sont hors de portée, les règles sur l’hérédité ne s’appliquent plus. De plus, la fondation peut remplacer un testament. Vous contrôlez la division de votre patrimoine et évitez de perdre du temps et de l’argent à homologuer un testament.
• Planification de succession en toute confidentialité : les modalités d’un testament sont publiques, ce n’est pas le cas pour une fondation. Vous pouvez diviser votre patrimoine sans que vos instructions soient rendues publiques.

• Investissements : l a fondation peut servir à exercer une activité commerciale et faire des investissements.

• Caritatif : une fondation est souvent utilisée dans un but philanthropique, humanitaire, éducationnel, etc. Elle peut aussi servir à la gestion de patrimoine dans ce but.

Un trust international est généralement utilisé pour les motifs suivants :

• Protection du capital: Vous pouvez vouloir protéger vos actifs d’une fiscalité lourde (impôts de succession), de poursuites à votre encontre après un divorce ou un procès, ou de l’instabilité politique. NB : dans ce cas, le constituant du trust ne peut être le fiduciaire, car les actifs appartiennent aux fiduciaires et peuvent être soumis à des réclamations.
• Planification de succession: Pour éviter l’hérédité (lorsque la loi décide qui hérite à votre place). Une fois votre trust constitué, les biens sont hors de portée, les règles sur l’hérédité ne s’appliquent plus. De plus, le trust peut remplacer un testament. Vous contrôlez la division de votre patrimoine et évitez de perdre du temps et de l’argent à homologuer un testament.
• Planification de succession en toute confidentialité : les modalités d’un testament sont publiques, ce n’est pas le cas pour un trust. Vous pouvez diviser votre patrimoine sans que vos instructions soient rendues publiques.

• Un trust établi pour se prot éger contre la dilapidation des biens sert à protéger les bénéficiaires d’eux-mêmes.

• Investissements : Bien que le trust ne puisse pas exercer d’activité commerciale, il est possible de réaliser des investissements au profit du trust.

• Caritatif : un trust est souvent utilisé dans un but philanthropique, humanitaire, éducationnel, etc. Il peut aussi servir à la gestion de patrimoine dans ce but.

A Nevis ou au Panama, une fondation est constituée lorsque le fondateur (la personne donne les biens) enregistre les informations relatives à l’acte de fondation (Panama) ou le mémorandum d’établissement (Nevis) auprès du registre du commerce. Contrairement au trust, il n’est pas obligatoire de transférer les actifs à la fondation pour que celle-ci soit valable.

A Nevis, le trust est constitué lorsque le constituant (la personne qui crée le trust) prépare un contrat de fiducie, aussi appelé contrat de confiance ou déclaration de confiance, et transfère les biens au fiduciaire, au profit des bénéficiaires. Pour que le trust soit valide, il faut que les biens aient été transférés.

Fondateur, organe de gestion, bénéficiaire, acte de fondation, actifs/biens, secrétaire, agent agréé et siège social, statut, gardien, conseil de supervision

Constituant, fiduciaire (ou trustee ), protecteur, bénéficiaire, contrat de fiducie, actifs/biens, agent agréé et siège social, lettre de souhaits ou mémoire de souhaits

Le fondateur:

• La personne ou la société qui crée la fondation et transfère des biens à la fondation.
• Dans la plupart des pays, le fondateur peut aussi être bénéficiaire ou membre du conseil
• Le nom du fondateur est public
• Des fondateurs désignés sont permis. Un protecteur sera nommé pour avoir les pleins pouvoirs sur la fondation, libérant ainsi la personne désignée (fournie par l’agent) de toute responsabilité
• Les fondations peuvent avoir plusieurs fondateurs

Le conseil de fondation (Panama) ou conseil d’administration (Nevis):

• C’est l’organe de gestion et d’administration de la fondation. Ce conseil a l’obligation légale et morale de réaliser les objectifs et les buts de la fondation. Il est responsable de la gestion des biens et des actifs dans la fondation.
• Il faut au moins un membre du conseil, il n’y a pas de limite au nombre maximum de membres.
• Les membres peuvent être des personnes physiques ou morales
• CCP Inc. fournit des services de membres désignés.

Le bénéficiaire :

• La personne ou le groupe de personnes qui profite de la fondation.
• Le fondateur identifie le bénéficiaire par son nom, sa catégorie ou sa relation
• Les bénéficiaires peuvent être vivants, ou à naître. Par exemple, le bénéficiaire peut être une relation : un petit-fils ou une petite-fille, peu importe qu’ils soient nés ou non lors de la création de la fondation.
• N’est pas propriétaire et ne peut prétendre au fond de dotation qu’après en avoir reçu l’autorisation.

L’acte de fondation (Panama) / Mémorandum de constitution (Nevis) :
C’est le document officiel qui régit la fondation. Il contient :

• Le nom de la fondation
• Les nom et adresse du fondateur
• Type de fondation (ex : Multiforme — seulement à Nevis)
• Les nom et adresse de l’agent agréé
• Le capital initial ou la valeur des biens transférés dans la fondation
• Les buts et les objectifs de la fondation (ils doivent être possibles, raisonnables, moraux et légaux)
• Les noms des autres membres (s’il y a lieu) : protecteur, gardien, secrétaire
• La durée de vie de la fondation (les fondations ont normalement une durée de vie indéfinie mais elle peut être limitée)
• Les responsabilités du conseil
• Peut aussi inclure un règlement relatif à :
  • La préparation du statut
  • Désignation d’un gardien
  • Désignation des bénéficiaires
  • Autres dispositions légales
  • Si la fondation est révocable ou non
  • Clauses d’arbitrage

L’acte de fondation peut être modifié. Les documents conservés au registre du commerce sont confidentiels et ne peuvent être vus ou copiés par personne, sauf autorisation express du conseil.
L’attestation d’établissement (Nevis, Panama) : ce document est délivré par le registre du commerce et prouve l’existence de la fondation. Il contient uniquement la date d’enregistrement, le nom de la fondation, les nom et adresse de l’agent et le numéro d’enregistrement.
Biens :

• Généralement appelé fond de dotation, il s’agit des biens alloués à une fondation.
• Le fond de dotation n’est pas obligatoirement constitué d’espèce. Il peut inclure des biens tangibles et intangibles comme des biens immobiliers, des droits d’auteur, des brevets, des bijoux, de l’art, des polices d’assurance ou les actions d’une société.
• Il est possible d’augmenter le fond de dotation à tout moment, et par le biais de personnes autres que le fondateur.

Pour Nevis et Panama, le fond de dotation minimal est de 10.000 US $.
Secrétaire :

• A Nevis, les fondations internationales doivent avoir un secrétaire (pas forcément un résident)
• CCP Inc. propose des services de secrétaire fiables et professionnels.

Agent agréé et siège social : Une fondation doit avoir un agent agréé et un siège social dans le pays où elle a été constituée.
Statut : C’est un document personnel et facultatif qui décrit comment la fondation doit être gérée. Ce document n’est pas du domaine public. Le statut d’une fondation internationale peut inclure des instructions pour le conseil d’administration concernant la gestion, la répartition ou l’utilisation des biens.
Gardien, protecteur ou conseil de supervision : Les gardiens sont facultatifs au sein de la fondation. Ce sont les «cerbères» de la fondation et ils peuvent détenir plus de pouvoirs que le conseil. Cette fonction peut être occupée par le fondateur (afin que celui-ci conserve le contrôle).

Le constituant:

• La personne ou la société qui crée la fondation et transfère des biens au trust.
• Le constituant peut aussi être fiduciaire ou protecteur.
• Le constituant est aussi appelé donateur, créateur, ou fondateur.

Le fiduciaire : la ou les personne ou société qui gère le trust. Le fiduciaire est également appelé trustee. En général, le fiduciaire a une responsabilité fiduciaire (légale, financière et éthique) envers les bénéficiaires. Le fiduciaire dispose de pouvoirs : il peut acheter, vendre et investir au nom du trust. Son rôle peut être limité par le constituant.

• Il faut au moins un constituant
• A Nevis il ne peut y avoir plus de 4 fiduciaires — personnes physiques ou morales
• Le fiduciaire, ou trustee, peut aussi être constituant, bénéficiaire ou protecteur du trust
• Note: certains pays ont des conditions particulières concernant la désignation de fiduciaires.
• A Nevis, au moins un des fiduciaires doit être une société enregistrée à Nevis, ou une société de fiducie exerçant à Nevis
• Un trust peut ajouter ou enlever des fiduciaires si cette option est incluse dans le contrat de fiducie.

NB : si le constituant d’un trust est fiduciaire/trustee, la protection du patrimoine est réduite voire nulle car le constituant devient le propriétaire légal des biens. A Nevis au moins un des fiduciaires doit être une société fiduciaire constituée à Nevis ou une société ordinaire de Nevis.
Le bénéficiaire :

• La personne ou le groupe de personnes qui profite du trust.
• Le constituant identifie le bénéficiaire par son nom, sa catégorie ou sa relation
• Les bénéficiaires peuvent être vivants, ou à naître. Par exemple, le bénéficiaire peut être une relation : un petit-fils ou une petite-fille, peu importe qu’ils soient nés ou non lors de la création du trust.
• N’est pas propriétaire et ne peut prétendre au fond de dotation qu’après en avoir reçu l’autorisation.

Le contrat de fiducie : C’est le document officiel qui régit le trust. Il contient :

• Nom du trust
• Nature et but du trust
• Nom du ou des fiduciaires /trustees
• Nom du ou des protecteurs (s’il y a lieu)
• Les obligations et les pouvoirs des fiduciaires
• Les pouvoirs des fiduciaires sur les activités commerciales et les investissements
• Date de règlement
• A Nevis, un trust a une durée de vie maximale de 100 ans
• Particularités des biens détenus par le trust
• S’il s’agit d’un trust révocable, son contenu peut être modifié ou altéré
• Le certificat émis par le registre du commerce inclut uniquement le nom du trust et sa date de création.

Biens :

• Les actifs ou les biens transférés à un trust peuvent être tangibles et intangibles .Par exemple : biens immobiliers, droits d’auteur, brevets, bijoux, art, polices d’assurance ou actions d’une société. Les informations concernant ces biens doivent être dûment décrites (par ex : bague avec émeraude). Il n’y a pas de montant minimum d’actifs à placer dans un trust à l’origine, ou qui doivent y demeurer durant toute son existence. Nous vous recommandons toutefois d’effectuer un investissement minimum de 10.000 US $.

Secrétaire : Il n’est pas nécessaire d’avoir un secrétaire pour un trust international à Nevis.
Agent agréé et siège social : Un trust offshore doit avoir un agent agréé et son siège social dans le paradis fiscal où il a été constitué.
Lettre de souhaits ou mémoire : Le constituant peut écrire une lettre confidentielle, en supplément du contrat de fiducie, détaillant exactement ce que les fiduciaires peuvent faire. Cette lettre est uniquement connue des fiduciaires et du constituant.
Le protecteur : Le protecteur est facultatif. C’est un membre qui a le pouvoir de donner des directives au trustee pour la gestion du trust. Les protecteurs peuvent avoir le pouvoir de désigner ou renvoyer les fiduciaires, ou de passer outre leurs décisions.

Une fondation offshore est une entité juridique constituée par l’enregistrement d’un document, l’acte de fondation ou la déclaration de constitution. Etant une entité juridique, elle peut être poursuivie et intenter des procès, signer des contrats et des accords avec des sociétés ou des personnes, ouvrir un compte bancaire et avoir une activité commerciale.

Selon le common law , un trust offshore n’est pas une entité juridique, ainsi il ne peut ni poursuivre, ni intenter de procès comme une société ou une fondation le pourrait. Un trust peut avoir un compte en banque.

Une fondation internationale peut être révocable ou irrévocable.

La révocabilité d’un trust international dépend du constituant, mais il sera considéré comme irrévocable s’il n’est pas clairement précisé qu’il est révocable.

Les biens détenus par une fondation ne sont plus rattachés fondateur. Après avoir été transférés à la fondation Ils ne lui appartiennent plus ; ils appartiennent uniquement à la fondation. Cela signifie que le fond de dotation ne peut pas être saisi, ou sujet à des réclamations et à des actions en justice qui toucheraient le fondateur ou les bénéficiaires.

Le fiduciaire est le gérant des biens, détenus au profit des bénéficiaires. Une fois transférés au trust, les biens n’appartiennent plus au constituant. Cela signifie que le fond de dotation ne peut pas être saisi, ou sujet à des réclamations et à des actions en justice qui toucheraient le constituant ou les bénéficiaires.

Les membres du conseil sont responsables vis-à-vis de la fondation.

Les fiduciaires sont responsables vis-à-vis des bénéficiaires.

La fondation est administrée par un conseil constitué d’une ou plusieurs personnes ou sociétés.

Le trust peut avoir un protecteur, mais les fiduciaires et le constituant sont globalement responsables des biens, comme convenu dans le contrat de fiducie ou dans la lettre de souhaits, ou encore dans le mémoire.

Une fondation internationale n’est pas vraiment conçue pour avoir une activité commerciale courante. Mais elle peut effectuer des activités commerciales et faire des investissements en accord avec la législation sur les fondations. Si vous souhaitez faire des affaires régulièrement, nous vous conseillons d’utiliser une société offshore détenue par la fondation pour ces opérations. La fondation multiforme de Nevis est tout particulièrement utile : elle a la particularité de changer de forme à tout moment, en fonction de ses objectifs. Si par exemple vous avez besoin d’une fondation pour protéger votre patrimoine, mais que vous avez aussi besoin de continuer à exercer une activité commerciale, vous pouvez utiliser une fondation d’entreprise. Quelques années plus tard, si vous avez atteints vos objectifs commerciaux, vous pourrez convertir cette fondation d’entreprise en fondation fiduciaire, adaptée à vos besoins en matière de gestion de patrimoine.

Les activités relatives aux investissements sont permises mais peuvent être restreintes par les lois du pays ou par la lettre de souhaits. A Nevis, il existe un article précis qui décrit les activités d’investissement que le fiduciaire est autorisé à entreprendre. Les restrictions sont vagues mais elles existent tout de même.

Il n’y a pas de restrictions spéciales pour une fondation offshore, en dehors de celles définies par la législation et par la déclaration qui visent les membres.

Il n’y a pas de restrictions spéciales pour un trust offshore, en dehors des limites imposées aux fiduciaires concernant les activités d’investissement.

Une fondation offshore peut être établie pour une durée indéterminée. Dans certains cas, elle peut avoir une durée définie à un certain nombre d’années.

Un trust offshore est constitué pour une durée déterminée, 100 ans en général. Un trust caritatif peut avoir une durée de vie indéterminée.

Tous types

Tous types

Une fondation internationale a une responsabilité limitée. Les biens personnels du fondateur, des membres ou des bénéficiaires sont donc protégés. De par la loi, le fondateur n’est plus propriétaire des biens.

Légalement, le fiduciaire est pleinement responsable du trust, à moins que le protecteur n’accepte d’être responsable à sa place.

Le nom de la fondation doit se terminer par le mot foundation, ou par son équivalent dans une autre langue, ou par l’abréviation FDN. Le nom doit être approuvé au préalable par la juridiction. Il peut comporter le nom du fondateur.

Il n’y a pas de restrictions, mais le nom doit comporter le mot trust .

Le registre public ne contient qu’un nombre limité d’informations : le nom de la fondation, la date de sa création, son numéro d’enregistrement, le nom des membres et la valeur du fond de dotation.

Le nom du trust, le nom des fiduciaires et l’adresse du siège social (l’identité du constituant n’est pas inscrite). Le contrat de fiducie n’est pas enregistré.

Le trust et la fondation doivent être renouvelés tous les ans. Un certificat de régularité peut être délivré comme preuve que l’entité existe toujours, et qu’elle est à jour des paiements obligatoires.

Les fondations à Nevis ou Panama sont autorisées à quitter le pays dans lequelle elles ont été constituées, et à s’installer dans un paradis fiscal qui permet la redomiciliation. Ces trois paradis fiscaux autorisent la redomiciliation et la continuation de fondations dans d’autres pays.

A Nevis, les trusts peuvent déménager vers un autre pays.

La règlementation veut que l’agent se soumette au principe d’identification des nouveaux clients ( Know Your Client ou KYC ). Il vous faudra fournir les documents suivants :

• Les photocopies certifiées conformes de deux documents d’identité avec photo, y compris un passeport
• Une référence bancaire
• Une référence professionnelle
• Justificatif de domicile

Les informations échangées sont confidentielles . La législation protège votre droit à l’anonymat.

A Nevis, une fondation internationale peut régler ses différents par l’arbitrage, plutôt qu’au tribunal. Vos problèmes peuvent être résolus efficacement et en toute confidentialité. Vous pouvez choisir le lieu et la façon de régler votre différent.

Pour un trust offshore à Nevis, l’arbitrage se déroule en privé et les détails ne seront publiés que sur autorisation du tribunal (pour les affaires légales, non criminelles).

Contre l’hérédité forcée : dans certains pays, l’Etat décide de la répartition de l’héritage en cas de décès. Selon la législation qui régit les fondations à Nevis, l’Etat ne peut répartir les biens détenus par une fondation internationale car ceux-ci ne font pas partie du patrimoine de la personne décédée.

Contre l’hérédité forcée : dans certains pays, l’Etat décide de la répartition de l’héritage en cas de décès. Selon la législation qui régit les trusts à Nevis, l’Etat ne peut répartir les biens détenus par un trust offshore car ceux-ci ne font pas partie du patrimoine de la personne décédée.
Evite de devoir procéder à l’homologation d’un testament.

Un créancier qui veut intenter une action en justice contre une fondation, son fondateur, un membre ou un bénéficiaire devra au préalable payer une caution (entre 25.000 US $ et 50.000 US $) au ministère des finances pour couvrir les fais engagés si l’action échouait.

Avant d’intenter une action en justice contre un trust à Nevis, les créditeurs devront payer un dépôt de garantie de 25.000 US $.

A Nevis, une fondation multiforme peut prendre plusieurs formes (trust, entreprise, partenariat et fondation privée ordinaire) et peut changer de forme à tout moment sans payer de pénalités et sans se justifier. Une fondation offshore qui souhaite exercer une activité commerciale peut choisir la forme qui lui convient le mieux.

• Distribution rapide des actifs
• Réduit ou élimine les impôts relatifs au patrimoine
• Création simple et à un coût raisonnable
• Difficile à contester
• Tranquillité d’esprit
• Empêche la justice de prendre le contrôle des biens