Security and Privacy are Your Rights!
or Free Call

Protection des Actifs - Gestion de Patrimoine

Protection du Capital

La protection des actifs et la gestion de patrimoine devient de plus populaire avec l’emploi des sociétés offshore, trusts offshore et fondations offshore. Pour s’armer d’une bonne stratégie de protection des actifs les combinaisons société offshore/fondation, société offshore-trust sont idéales.

Création de Fondation — Offre à Partir de $1,340 Création de Trust — Offre à Partir de $1,540 Gestion de Patrimoine — Offre à Partir de $

Gestion de Patrimoine — Stratégie Trust Offshore

La protection contre les poursuites (pour ne pas en être réduit à «cacher» les biens au dernier moment) et la confidentialité sont des éléments importants à prendre en compte si l’on veut protéger efficacement son patrimoine. D’ailleurs, en s’y prenant à l’avance, on évite le problème de savoir comment les biens seront alloués et utilisés en cas de mort soudaine, les imbroglios qui découlent d’une gestion de patrimoine mal conçue, et l’on a la garantie qu’au final, on disposera d’un plan de gestion de patrimoine personnalisé, qui donne les résultats escomptés. Une gestion de patrimoine complète inclut la protection du patrimoine, des réductions fiscales et un plan d’épargne retraite, tout cela combiné à un garde-fou contre la dilapidation et une protection personnelle.

Gestion de Patrimoine — Fiducie et Fondation Offshore

Un trust offshore (aussi appelé fiducie ou trust international) et une fondation offshore (fondation internationale) sont des corporations capables de détenir, distribuer et protéger les biens, mais qui ne peuvent être constituées dans le but d’exercer une activité commerciale ou lucrative régulière. Elles peuvent gagner des revenus par le biais de mesures passives, comme le revenu locatif, les gains en capital, les intérêts, les dividendes ou les contributions.

Si vous choisissez de protéger et gérer votre patrimoine avec un trust ou une fondation et si vous devez exercer une activité commerciale en même temps, la meilleure solution est de créer une société offshore (IBC ou LLC) et de transférer les actions de cette société à la fondation ou au trust. Cette combinaison vous permet de poursuivre vos activités commerciales (à travers la société) et de bénéficier d’une excellente protection de votre capital offshore et d’une excellente gestion de votre patrimoine (avec la fondation ou le trust).

Trust Offshore — Qu’est-ce que c’est ?

Un trust ou fiducie est une corporation dans laquelle une personne (le constituant) place ses actifs qui seront contrôlés par une tierce personne (le fiduciaire ou trustee ) qui est responsable de la gestion de ces biens au profit d’autres personnes (les bénéficiaires). En général, le trust est conçu pour permettre au constituant de perdre son droit de propriété légal sur les biens en les plaçant dans le trust, ce qui les rend intouchables. Les trusts servent habituellement à la gestion de patrimoine, remplaçant ainsi un testament. Dans ce cas, la meilleure solution est de constituer un trust révocable (qui peut être modifié). Lorsqu’il s’agit de la protéger le patrimoine, le trust irrévocable est le plus efficace, cas ses modalités ne peuvent être changées.

Selon la législation, dans le cas d’un trust révocable le constituant n’a pas abandonné ses droits sur les biens, il en est toujours responsable et ceux-ci peuvent être passibles de réclamations. A Bélize et à Nevis, les trusts sont adaptés à la gestion de patrimoine et à la protection du capital car ils peuvent être révocables ou irrévocables. Ce type de trust offshore est facile à mettre en place et à conserver. L’anonymat des bénéficiaires est garanti par la loi.

Fondation Internationale — Qu’est-ce que c’est ?

Une fondation est une personne morale dans laquelle une personne (le fondateur) transfère ses biens qui deviennent propriété de la fondation. Ces biens ont une identité juridique distincte. Une fondation est constituée d’un fondateur, la personne qui donne ses biens à la fondation, d’un organe de gestion (responsable de la gestion des capitaux) et d’un bénéficiaire (le destinataire des actifs donnés). Dans cette structure légale, identique au trust, les biens ne peuvent pas être affectés pas une décision de justice ou par un procès à l’encontre du fondateur.

Protection et Gestion de Patrimoine — nos Offre

Nous proposons deux packages differents pour la gestion de patrimoine :

  1. Trust et société où vous être nommé fiduciaire* ou fondation et société ou vous êtes nommé membre
  2. Trust et société avec un agent désigné nommé fiduciaire ou fondation et société avec un agent nommé membre

Examinons la fondation multiforme à Nevis : c’est une fondation unique en son genre car elle peut être constituée comme une fondation d’entreprise, une fondation fiduciaire ou une fondation ordinaire. Certaines formes permettent d’exercer une activité commerciale tout en protégeant votre patrimoine. Vous pouvez changer (à tout moment, peu importe le motif) la forme de la fondation pour qu’elle s’adapte à vos besoins.

Les sociétés offshores que nous proposons sont situées dans les paradis fiscaux les plus avantageux : Dominique, Anguilla, Nevis, Bélize et Panama. Nous vous conseillons d’opter pour une société offshore IBC ( International Business Company) en Dominique ou une société offshore LLC ( Limited Liability Company , l’équivalent d’une SARL) à Nevis si vous choisissez notre formule complète pour la gestion de patrimoine.

Personnalisez votre package de gestion de patrimoine

Trust Offshore, Fondation Internationale — Avantages

En règle générale, vos biens courent les risques suivants : poursuites judiciaires, réserve héréditaire et nécessité d’homologuer un testament en cas de décès. En plaçant les biens dans un trust ou une fondation, votre droit de propriété est légalement transféré au trust ou à la fondation, les biens sont intouchables mais néanmoins disponibles selon les modalités que vous avez imposées. Vous trouverez ci-dessous les principaux avantages et caractéristiques des trusts et des fondations :

  1. Un bien placé dans un trust ou dans une fondation peut être de n’importe quelle nature, du moment que celle-ci est convertible en espèces ou qu’elle a une valeur d’échange. Les biens peuvent être réels (propriété immobilière, espèces, bijoux, obligations et actions) on non (droits d’auteur, brevets).
  2. Un trust ou une fondation peut être utilisé par des personnes, des sociétés, des familles ou toute autre entité, quels que soient les revenus à protéger des risques et des responsabilités liés aux problèmes politiques, sociaux et économiques.
  3. Un trust ou une fondation a un coût de revient avantageux et est facile à mettre en place. C’est le cas pour Anguilla, Bélize et Nevis, trois juridictions qui proposent des prix attractifs et disposent d’une législation offshore adaptée aux besoins actuels.
  4. Un trust ou une fondation peut être mis en place avec des biens ayant une valeur nominale (à Anguilla, un trust ou une fondation peut avoir une valeur minimale de seulement 10.000 US $).
  5. Un trust offshore combiné à une société offshore LLC ou une fondation internationale à une société offshore IBC peut librement effectuer une activité commerciale ou d’investissement à court terme. Seul, le trust ne peut pas avoir d’activité commerciale. La combinaison d’une société offshore LLC et d’un trust, ou d’une société offshore IBC et d’une fondation, en transférant les intérêts (actions) de la société vers la fondation ou le trust vous permet d’exerces ces activités, tout en protégeant vos biens, vos gains et votre revenu.
  6. La fondation multiforme à Nevis est une fondation offshore unique en son genre, car elle permet à cette corporation d’adopter une forme parmi d’autres et de changer pour s’adapter à vos besoins. Elle peut être une fondation fiduciaire, une fondation d’entreprise, une fondation de partenariat ou une fondation ordinaire. Ce qui présente des avantages : par exemple, si vous avez besoin d’une fondation mais vous vous que exercez des activités commerciales au moment de la constitution, vous pouvez créer une fondation d’entreprise puis, une fois vos objectifs atteints (sous le couvert de la fondation), il est facile de convertir la fondation en fondation fiduciaire pour protéger votre capital sur une longue période et gérer votre patrimoine avec discrétion.
  7. La confidentialité est garantie par la législation : les modalités d’un trust et d’une fondation sont privés et confidentiels, c’est-à-dire que vos volontés ou vos intentions ne sont pas rendus publics comme c’est le cas pour un testament.
  8. Les règles de réserve héréditaire ne s’appliquent pas à nos fondations à Anguilla, Nevis, Bélize et Panama ou à nos trusts à Nevis ou Bélize. La réserve héréditaire est une loi (en vigueur dans certains pays) permettant à l’Etat de décider de la répartition et de l’allocation de vos biens à votre décès. Les biens détenus par un trust ou d’une fondation sont protégés contre ces lois car ils ne vous appartiennent pas et ne peuvent donc être considérés comme des biens personnels.
  9. Dans d’autres pays, les testaments sont couramment utilisés et leur homologation peut s’avérer difficile et prendre des années. Avec un trust ou une fondation, le règlement est immédiat et incontestable.

Si vous êtes déjà constituant ou fondateur nous vous déconseillons d’être également fiduciaire ou protecteur : d’après la loi, vous conservez le contrôle des biens qui restent sous votre responsabilité. Ceci diminue également l’effet de protection du trust. Nous vous recommandons de toujours séparer les fondateur / protecteur du constituant / fiduciaire.

Société de Fiducie et Fondation Internationale — Anguilla, Nevis, Belize et Panama

La société dans laquelle nous vivons est de plus en plus procédurière : les biens peuvent être à tout moment menacés par des personne qui, à tort ou à raison, vont essayer revendiquer les biens ou la propriété d’autrui. Ces menaces peuvent avoir de nombreuses origines : règlements financiers (divorce ou succession), réclamations de créanciers, poursuites infondées, ou malversation de la part de personnes ou de sociétés qui cherchent à s’enrichir avec le patrimoine d’autrui.

Protéger son capital de ces attaques par le biais de stratégies légales est devenu une nécessité. Ainsi, des lois ont été adoptées pour protéger ceux qui se sentent menacés. Anguilla, Bélize et Nevis ont répondu à cette demande croissante en promulguant des lois destinées aux fondations multiformes et aux trusts internationaux.

Ces structures sont régies par les lois suivantes :

  • Anguilla Foundation Act, 2008
  • Belize International Foundations Act, 2010
  • Belize Trust Act, 2002
  • Nevis International Exempt Trust Ordinance, 1994
  • Nevis Multiform Foundations Ordinance, 2004
  • Panama Private Interest Foundation Law No. 25 passed in June 1995.

*Pour un trust offshore à Nevis, il faut obligatoirement qu’une société offshore IBC à Nevis ou une société de fiducie à Nevis soit fiduciaire. Vous pouvez constituer votre propre société offshore IBC à Nevis ou nous nommer en tant qu’agent fiduciaire.

Fondation Internationale — Offre à Partir de 1240 $
Trust Offshore — Offre à Partir de 1240 $
Gestion de Patrimoine — Offre à Partir de $