|
|
| |
|
| |
|
| Licence
|
|
|
|
|
Enregistrée en Dominique,
« CCP Inc » a pour but d’introduire de nouveaux
investisseurs internationaux dans l’île. Elle propose une
variété de services tels que les licences de casinos sur
Internet, les citoyennetés économiques et l’incorporation de
banques, compagnies et assurances exonérées d’impôts. Cette
compagnie respectable, tout particulièrement dans le secteur
offshore, est fortement recommandée par le Ministère des
finances.
|
|
Julius C. Timothy
Honorable Minister for Economic Development and Planning
|
|
Retour au sommaire
DOMINIQUE
|
|
|
 |
753 Km² |
|
Population : 85 000 hab. |
|
Capitale : Roseau |
|
Langues : Anglais et créole |
|
Monnaie : EC$ 2,70 = US$ 1 |
|
Membre des Nations Unies |
|
Membre du Commonwealth et du CARICOM |
|
Membre de l’OECS (Organization of
Eastern Caribbean states) |
|
Indépendante depuis 20 ans (ancienne
colonie anglaise) |
|
Chef d’état : le Président |
|
Chef du gouvernement : Premier
ministre |
|
La Dominique, surnommée l’île nature des
Antilles, serait certainement la seule île reconnaissable par Christophe Colombe
aujourd’hui. Située entre la Martinique et la Guadeloupe, elle arbore
d’incomparables beautés : 365 rivières, un parc national, des chutes d’eau
magnifiques et le plus grand lac bouillonnant du monde…
Sa localisation dans la mer des Caraïbes et son climat parfait font de la
Dominique un port offshore de première classe pour les compagnies
internationales. De plus, elle offre une nationalité et un passeport légitime
très rapidement.Retour au sommaire
|
|
 Avantages
Une nationalité pour la vie
La
Dominique offre la nationalité à vie au candidat principal, son épouse et
leurs 2 enfants dépendants (s’il y en a).
La double nationalité
Elle est permise
et ce, sans avoir besoin de résider en Dominique. Il est simplement
nécessaire d’y séjourner une fois afin d’assister à l’interview dirigée
par le Premier Ministre. Mais si vous le souhaitez, vous pourrez y
demeurer toute votre vie !
Accord de la citoyenneté
Vous
recevrez normallement votre nationalité et passeport dans les 30 jours si
tous les documents et autres procédures (contrôles interpoles, etc.) ont
été respectés et que votre interview avec le Premier Ministre s’est bien
déroulée. Cela peut cependant varié selon votre nationalité actuelle.
Le Ministre des affaires légales signera personnellement votre certificat
authentique de naturalisation.
Passeport
Un
passeport dominicais est valide dix ans. Il est renouvelable au prix
minimal de US $ 45.
Voyages sans visa
Il est
possible de voyager sans visa dans plus de 100 pays dont : la Grande
Bretagne, Hong Kong, le Liechtenstein, la Corée du sud, Singapour, la
Suisse. Il est cependant relativement facile d'obtenir un visa en une
journée pour se déplacer ailleurs (Etats Schengen).
Paradis fiscal
Il
n’y a pas d’impôts sur les revenus étrangers, les placements de capitaux,
la fortune, la donation, la succession, etc.
Sécurité
En
devenant citoyen dominicais, vous protégez vos comptes bancaires, biens
immobiliers et affaires à l’étranger et dans votre pays.
Confidentialité
Le
gouvernement dominicais n’informe pas votre pays de votre seconde ou
troisième nationalité.
Permis de résidence
Un
tel permis est plus facilement obtenu par un citoyen dominicais souhaitant
s’installer aux Antilles, Bermudes, Bahamas, Iles Cayman, Royaume-Uni,
Monaco, Andorre, ou Suisse.
Garantie
Votre
représentant, « CCP Inc. » a des années d’expérience dans ce domaine. La
donation faite pour le développement du pays sera versée sur un compte
spécial du gouvernement et du projet qui en bénéficiera, et ne sera
débloquée uniquement lorsque vous aurez reçu votre nationalité
dominicaise.
L’argent versé sur le compte de « CCP Inc. » couvrira d’autres frais
légaux. Nous pourrons vous fournir une garantie bancaire, ainsi les fonds
versés sur notre compte vous seront automatiquement retournés si vous
n’avez pas reçu votre citoyenneté dans les 3 mois.
Retour au sommaire
|
|
Documents
nécéssaires à la candidature
|
Une lettre adressée
au Ministre des affaires légales dans laquelle vous postulez pour la
nationalité |
|
La photocopie certifiée
du passeport du demandeur et des autres membres de la famille |
|
La photocopie certifiée
du certificat de naissance des candidats traduit en anglais |
|
La photocopie certifiée
du certificat de mariage traduit en anglais |
|
Dans le cas d’un
divorce, la photocopie certifiée du certificat de divorce traduit en
anglais |
|
Un extrait de casier
judiciaire et la traduction certifiée pour chaque demandeur au-dessus
de 16 ans. Les empreintes digitales sont aussi requises. |
|
Un curriculum Vitae
pour chaque candidat travaillant. |
|
Une lettre de référence
bancaire d’où le chef de famille possède un compte depuis au moins
deux ans. (Notez qu’un relevé de comptes n’est pas suffisant). |
|
2 lettres de
recommandations pour chaque membre majeur de la famille et une lettre
de recommandation du principal de l’école/université des enfants entre
12 et 18 ans. |
|
1 référence
professionnelle pour le chef de famille. Cette lettre doit être
rédigée par une personne ayant été en relation avec le travail
effectué par le chef de famille ces 3 dernières années. |
|
1 lettre issue de
l’employeur du chef de famille certifiant qu’il travaille dans la
société. Si le chez de famille est à son compte, il lui faudra fournir
un audit récent de son entreprise. |
|
Photocopie notariée de
la déclaration d’impôts la plus récente du chef de famille. |
|
1 certificat médical
pour chaque membre de la famille incluant les résultats d’un test HIV
(ce test n’est pas nécessaire pour les enfants entre 0 et 5 ans).
Nous vous fournirons le formulaire. |
|
Un affidavit déclarant
la source des finances du chef de famille |
|
Photocopie notariées
d’un ou des diplôme(s) universitaire(s). |
|
Frais non remboursable
de 1,000 US $ pour l’agent |
|
Frais non remboursable
de candidature (200 US $), d’enregistrement (1,600 US $) et pour
tampon (50 US $) pour chaque postulant. |
|
Déclaration statutaire
attestant que les informations soumises sont correctes |
|
Formulaire "data form" pour chaque
membre de la famille (fourni par
CCP Inc) |
|
Formulaire N°12 (fourni
par CCP Inc) pour chaque
membre de la famille |
|
8 photo d’identités (en
couleur) pour chaque membre de la famille. Le nom du candidat doit
figurer au dos de chaque photo. |
Attention: Ceci n’est pas une liste
définitive. Occasionnellement, les autorités locales exigeront des
documents ou informations supplémentaires lors du processus.
Retour au sommaire
|
|
Coûts,
termes, conditions, paiements et garanties |
|
Le coût total
d’une demande de nationalité dominicaise est de 150,000 US $ pour
une famille n’ayant pas d’enfant ou en ayant un ou deux (en dessous
de 18 ans). Ce tarif (non remboursable si la nationalité vous est
accordée) inclut l’investissement de US$ 50 000 pour le projet
gouvernemental et US $ 100,000 pour l’économie du pays (projets publics).
Les tarifs suivants ne font pas
partis des 150,000 figurant ci-dessus :
|
Frais de candidature de 200 US $ par personne (non
remboursable) |
|
Frais non remboursable de 1,000 US $ par investisseur
pour l’agent |
|
100 US $ par candidat pour l’achat de timbres |
|
Frais d’enregistrement de 1,600 US $ par appliquant |
|
Frais professionnels et légaux pour l’agent -
promoteur : 15,000 US $ |
Si vos enfants sont entre 18 et 25 ans
ou que vous avez plus de 2 enfants, il vous faudra alors verser US$ 25 000
supplémentaires pour chacun d’eux.
Le coût pour les contrôle interpoles
n’est pas inclut pas dans le tarif indiqué ci-dessus pour la simple raison
qu’il varie d’un cas à l’autre selon le nombre de postulants, leurs
nationalités, ages, lieux de résidence, et nombre de déménagements
effectués durant ces dernières années. En général, les frais pour ces
contrôles se rangent entre 3,000 US $ et 6,000 US $ mais peuvent parfois
être supérieurs.
Conditions de paiement
- Le paiement pour
les contrôle interpoles se verse entièrement à l’avance, avant même que
ne commence le processus pour votre demande de citoyenneté. Le prix est
non remboursable et varie d’un cas à l’autre.
- Une fois les
contrôles interpoles terminés, il vous faudra verser 150,000 US $ sur un
compte spécial du gouvernement et du projet qui bénéficiera des fonds
(nous vous communiquerons le coordonnées bancaires appropriées).
- 15,000 US $ seront
à verser simultanément sur le compte de « CCP Inc. », votre représentant
lors de votre demande de citoyenneté. Par mesure de sécurité
supplémentaire, vous pourrez optez pour le paiement avec la garantie
bancaire. Ainsi, les fonds seront retenus sur un compte spécial et
libérés sur notre compte uniquement à l’acquisition de votre
citoyenneté. Le prix de cette garantie bancaire est de 2% de la somme
totale (15,000 US $), soit 300 US $.
Retour au sommaire
|
|
|
|
Procédures
pour la demande de citoyenneté dominicaise
Première étape
Imprimez le formulaire de données (accessible
ici),
remplissez le, puis envoyez-le nous
par fax ou e-mail de façon à ce que nous le transmettions à l’agence
chargée de l’enquête (contrôles interpoles) qui vous fournira un devis. Si
vous acceptez le tarif, envoyer nous alors le formulaire original certifié
par un notaire. L’enquête, qui dure en général de 10 à 30 jours, ne
commencera qu’après reçu de votre paiement. Vous pouvez des lors commencer
à rassembler tous les documents nécessaires.
Deuxième étape
Il vous faudra transférer 150,000 US $
sur un compte spécial du gouvernement et du projet qui bénéficiera des
fonds puis verser simultanément les 15,000 US $ restant (requis pour frais
de procédures, frais professionnels et légaux, frais du garant et tampons)
sur le compte de « CCP Inc. ». Par mesure de sécurité supplémentaire, vous
pourrez requérir une garantie bancaire dont le prix est de 300 US $ (2%
des 15,000 US $).
Troisième étape
Envoyez-nous par fax ou e-mail les
documents nécessaires de façon à effectuer leurs vérifications. Si la
moindre erreur est détectée, vous devrez alors effectuer les corrections
et nous faire parvenir par FedEx ou DHL les documents rectifiés. Les noms
et prénoms figurant sur ces documents ne doivent en aucun cas être
traduits mais apparaître tel qu’ils le sont sur votre passeport.
Quatrième étape
Il est nécessaire que le chef de famille
(ou bien toute la famille) se rende en Dominique afin d’assister à
l’entretien avec le Premier Ministre. Cet entretien se déroule le dernier
vendredi de chaque mois, mais peut occasionnellement être rééchelonnée
selon l’emploi du temps du Premier Ministre. Vous serez bien entendu
averti d’un tel changement à l’avance. Notez que les documents
préalablement envoyés en Dominique devront obligatoirement être en notre
possession trois semaines avant cet entretien. Nous recommandons à nos
client d’arriver en Dominique deux jours précèdent l’interview. Nous
pourrons ainsi vous préparer à cet entretien en vous familiarisant avec
les faits historiques de la Dominique. Nous vous accueillerons à
l’aéroport et nous assurerons que votre séjour soit des plus agréables. 10
à 30 jours suivant l’interview sont généralement nécessaires afin
d’obtenir le certificat de naturalisation et passeport, par conséquent,
nous vous les ferons parvenir par FedEx ou DHL, à moins que vous ne
préféreriez recueillir vos documents en mains propres.
Après acquisition de votre nationalité, nous vous assisterons dans
différentes situations tels que la perte de votre passeport, une demande
de visa ou permis de conduire, l’incorporation de sociétés, etc.
Veuillez visiter le chapitre des questions fréquentes FAQs
et ne pas
hésiter à nous contacter si vous avez la moindre question.
Retour au sommaire
|
|
|
