Société de Fiducie à Nevis

A Nevis, un trust international (également appelé trust offshore ou fiducie) est régi par la loi sur les trusts de 1994 ( Nevis Trust Ordinance ). Un trust International peut être utilisé par des personnes, des familles et des sociétés pour de nombreuses raisons, le plus souvent pour protection et la gestion de patrimoine ( offshore asset protection en anglais), pour la défiscalisation, pour se protéger contre la dilapidation des actifs et pour des raison d’anonymat (le contenu d’un trust est strictement confidentiel).

Lorsqu’un trust offshore est utilisé à la place d’un testament, les souhaits du constituant sont exécutés avec discrétion et sans perte de temps ni d’argent, comme pour obtenir l’homologation d’un testament. Contrairement au testament, les détails du trust ne sont jamais rendus publics.

A Nevis, un trust offshore peut être révocable ou irrévocable. Le trust irrévocable est le plus adapté à la protection du capital car ce type de trust ne peut pas être révoqué (annulé, modifié, abrogé) ou changé aisément. Le trust révocable est quant à lui plus adapté à la planification successorale car le constituant peut modifier ou annuler le trust à volonté. Le trust révocable à Nevis n’est pas recommandé pour protéger le capital car le constituant peut en modifier les détails à tout moment, et les biens peuvent être facilement redus au constituant.

Trust International à Nevis — Caractéristiques

Trust international exempté à Nevis :

• Peut être utilisé pour n’importe quels motifs légaux (hors de Nevis)
• Peut détenir des biens en son nom, tels que les actions d’une société offshore IBC
• Obligations administratives minimales
• Peut être constitué en une semaine
• Les trusts caritatifs et non caritatifs sont autorisés
• Les trusts révocables et irrévocables sont autorisés

Trust Offshore à Nevis — Avantages

A Nevis, un trust offshore bénéficie des avantages suivants :

• Exemption fiscale totale
• Exemption du droit de timbre
• Frais de maintenance annuels peu élevés
• Une législation favorable au trust offshore — elle protège ses intérêts

Fiducie à Nevis — Conditions Requises

• Il faut au moins une personne physique ou morale pour constituer un trust offshore.
• Un trust doit avoir au moins un bénéficiaire, identifié par son nom, sa catégorie, ou sa relation.
• Un trust international doit avoir au moins un fiduciaire (ou trustee ) qui peut être le bénéficiaire, le constituant, le protecteur. Il peut s’agir d’une personne physique ou morale. A Nevis, au moins un des fiduciaires doit être une société de Nevis ou une société ayant une activité commerciale à Nevis.
• Les fiduciaires doivent conserver des livres de comptes retraçant les revenus et dépenses, les ventes et les achats (confidentiel).
• Le constituant et les bénéficiaires ne peuvent en aucun cas être résidents. Les biens inclus dans le trust offshore ne peuvent être des biens immobiliers locaux.
• Si nécessaire, il est possible de nommer un protecteur, il peut s’agir du constituant, du fiduciaire ou du bénéficiaire.
• A Nevis, un trust international doit avoir un agent agréé et un siège social à Nevis.

Trust International à Nevis — Création

Veuillez compléter le formulaire d’inscription standard pour la constitution de trust à Nevis. In faudra aussi inclure :

• Cotisation exigible
• Certificat de déclaration du trust
• Nom du trust
• Objectif du trust
• Durée du trust
• Date de création
• Modalités de l’accord
• Nom et adresse du constituant
• Nom et adresse des bénéficiaires
• Nom et adresse du siège social

Une fois le trust offshore dûment constitué, le registre du commerce délivre un certificat d’inscription. L’existence du trust est enregistrée et rendue légale par cette procédure, mais les instructions et le contenu du trust inclus dans l’accord de fiducie sont uniquement connus du constituant et de ceux qu’il juge nécessaire d’informer.

Trust à Nevis — Utilisation et Bénéfices

Un trust international est une bonne solution pour la protection et la gestion de patrimoine car les biens placés dans un trust ne sont plus légalement rattachés au constituant (le créateur) et ne sont donc plus sa propriété. Les actifs d’un trust ne sont en aucun cas concernés par des problèmes tels que le règlement d’un divorce, des poursuites judiciaires ou autres.

Les trusts sont couramment utilisés dans les territoires régis par le Common Law pour les biens, la gestion de patrimoine, la fiscalité, pour se protéger contre la dilapidation et pour des raisons de protection de la vie privée (le contenu d’un trust est confidentiel). Lorsqu’un trust offshore est utilisé à la place d’un testament, les souhaits du constituant sont exécutés avec discrétion et sans perte de temps ni d’argent, comme ce serait le cas pour obtenir l’homologation d’un testament. Contrairement au testament, les détails du trust ne sont JAMAIS rendus publics.

Trust à Nevis Offre avec Fiduciaire Désigné à  $1,540