Fondation Internationale à Belize

La loi régissant les fondations internationales — ou fondations offshores — de Belize (Belize Foundation Act) est l’un des plus récents textes de la législation offshore — il a été voté en 2010. Une fondation internationale à Belize est identique n’importe quelle fondation privée. Selon la loi, une ou plusieurs personnes, ou une ou plusieurs sociétés peuvent former une fondation caritative, non caritative, ordinaire ou sans but spécifique.

Fondation Offshore à Belize — Caractéristiques Principales

• Les actifs d’une fondation internationale à Belize doivent avoir une valeur minimale de 10.000 US $
• Une fondation peut être constituée par une ou plusieurs personnes ou sociétés.
• Les actifs détenus par une fondation internationale à Belize peuvent être réels, tangibles ou intangibles
• Les actifs d’une fondation offshore sont protégés contre l’insolvabilité, la banqueroute, la saisie, les demandes d’indemnisation ou la vente
• Une fondation internationale ne peut pas exercer d’activité depuis ou sur le territoire de Belize
• Une fondation internationale ne peut pas fournir de services financiers à moins de détenir une licence appropriée.
• A Belize, il suffit d’une personne pour créer une fondation offshore.

Fondation Internationale à Belize — Avantages

Une fondation internationale établie à Belize est une entité juridique distincte. A Belize, une fondation offshore peut exercer une activités commerciale, acheter et vendre des biens, intenter des procès et être poursuivie, signer des contrats, ouvrir un compte en banque et détenir des actifs en son nom.

Une fondation internationale à Belize bénéficie des avantages suivants :

• Une fondation à Belize, quelle que soit sa forme, est exemptée d’impôt et de taxe tant que les fondateurs et les bénéficiaires ne sont pas résidents et que la totalité du fond de dotation et des intérêts sont détenus en-dehors de Belize.
• Une fondation à Belize bénéficie du même traitement qu’une société et elle est habituellement considérée comme une personne morale
• Une fondation offshore à Belize — et les contributions qui lui sont destinées — ne peut être déclarée nulle et non avenue suite à un jugement à l’étranger.
• Les biens remis à une fondation internationale à Belize constituent un patrimoine indépendant de celui du ou des fondateur(s)
• Une fondation internationale à Belize peut effectuer n’importe quelles activités commerciales ou civiles en-dehors des activités interdites à Belize, et proposer des services commerciaux financiers (à condition que la licence requise ait été obtenue).
• A Belize, une fondation internationale peut être dissoute par le conseil de la fondation si celui-ci en a le pouvoir.
• La maintenance est simple et il n’y a pas d’obligations administratives

Création d une Fondation à Belize — Conditions Requises

Pour créer une fondation internationale à Belize, les conditions sont les suivantes :

• Une fondation offshore peut être créée par une ou plusieurs personnes physiques ou morales (fondateur)
• Le fond de dotation initial (dans n’importe quelle devise légale) doit avoir une valeur minimale de 10.000 US $
• A Belize, une fondation offshore doit avoir un agent agrée agissant en son nom
• La fondation internationale doit avoir son siège social à Belize
• A Belize, une fondation internationale doit avoir un conseil de fondation (composé d’au moins un membre, personne ou société) ET au moins un de ces membres doit être résident à Belize (nous proposons ce service)
• La fondation doit avoir un secrétaire dûment agréé résidant à Belize (CCP est agent et peut vous fournir ce service)
• A Belize, la création de fondation passe par une déclaration écrite, la " déclaration de constitution ".
• Nom de la fondation
• Actifs/biens alloués
• Nom et adresse du ou des fondateurs
• Nom complet du ou des membres du conseil de fondation (au moins 1)
• Nom et adresse de l’agent agréé
• Nom et adresse du secrétaire résidant (peut être l’agent)
• But de la fondation
• Règlement régissant la gestion et les opérations
• Durée de la fondation
• Noms des bénéficiaires/classe/relation (si vous le souhaitez)
• La fondation devrait garder — ou être amenée à conserver — une comptabilité ou des registres si son conseil juge cela nécessaire.
• Le nom de la fondation offshore doit comporter le mot Foundation en suffixe, ou son abréviation, FDN .

Fondation à Belize avec Membre du Conseil Désigné à $1590