1. Qui et pourquoi vouloir posséder une banque offshore ?  

 Une forte majorité de moyennes et grandes banques, importantes corporations, groupes de compagnies et d’investisseurs (indépendant ou représentant une société) enregistrent des banques offshore pour leurs besoins personnels. Elles peuvent être enregistrées individuellement (licence offshore) ou à l’aide d’une licence onshore / offshore dans le cas où les actionnaires (indépendant ou représentant une société) considèreraient une diversification de leurs affaires.

 Les objectifs typiques d’un actionnaire sont les suivants :

			Optimisation de paiement
			Possibilité d’une meilleure organisation de taxes
			Confidentialité sur les ordres de banque
			Eviter les réglementations excessives des activités bancaires des banques centrales et nationales de différents pays.
			Sécuriser à 100 % les fonds et performances des investissements à travers votre propre banque.

 Dans le monde financier, rien n’est plus fiable et respectable que de posséder votre propre banque dans une bonne juridiction. S’ajoutant à une citoyenneté dominicaise, elle représente une arme unique.

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2.Quels en sont les avantages en Dominique ?

 Ci-dessous, quelques différences entre une banque offshore et une banque onshore en Dominique.

			Une banque onshore (ordinaire) fournit tout type de services bancaires, sans restriction, pour les résidents, sociétés et les étrangers. Elle est imposable comme toute autre compagnie ordinaire en Dominique.
			Une banque offshore offre une large gamme de services hormis aux compagnies ou résidents dominicais. En effet, exonérée de toutes taxes sauf des FRAIS ANNUELS de licence, elle procure toutes opérations bancaires légales pour les compagnies et personnes étrangères ainsi que pour les compagnies internationales (IBC) enregistrées dans l’île même.

 La Dominique est un centre offshore respectable. La législation bancaire y est basée d’après l’acte des banques offshore de 1996 et des amendements de 1997. Y enregistrer une banque offshore ne prend que trois mois. Vous pouvez aussi y établir le siège.

 Pratiquement toutes banques possèdent une adresse S.W.I.F.T. et les connections d’Internet sont accessibles à plusieurs vitesses. Deux compagnies assurent les services de télécommunications : Marpin Telecom and Broadcasting (Dominique) et Cable & Wireless (Grande Bretagne). Le capital minimal requis est de US $ 1 000 000. Il n’existe pratiquement aucune restriction sur l’appellation d’une compagnie, excepté le mot « royal ». La Dominique vous offre la possibilité de recevoir une licence pour une banque offshore et onshore à la fois de façon à offrir vos services aux résidents et non-résidents de l’île, dont la population est de 85 000 habitants (plus touristes). Il vous faudra donc tenir des registres comptables différents des services imposables attribués aux locaux de ceux octroyés aux étrangers. Mais cela privilégiera vos relations avec les grosses banques et facilitera l’acquisition d’un permis vous autorisant l’émission de vos propres Visa &/ou Master cards.

 Ci-dessous figure la liste des banques onshore en Dominique :

			National Commercial Bank of Dominica (le gouvernement en est le principal actionnaire)
			Agricultural Industrial Development Bank (le gouvernement en est le principal actionnaire)
			Barclays Bank (Grande Bretagne)
			Royal Bank of Canada
			Bank of Nova Scotia (Canada)
			Banque Française Commerciale

 Sept licences offshore ont été émises en Dominique. Cette île permet donc deux choix d’acquisition:

			Une licence de banque offshore
			Une licence de banque offshore/onshore

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3. Procédures et coûts de la demande

 Le processus pour la demande de licence prendra environ trois mois une fois les documents remis au gouvernement. Il s’agit des même nécessaires à la demande de citoyenneté (nous pouvons cependant vous en fournir une liste détaillée), c’est pourquoi nous recommandons de postuler simultanément pour les deux. Une agence approuvée par le Gouvernement de la Dominique devra également effectuée une enquête (contrôle interpoles) sur vous. Il faudra environ 10 à 30 jours afin d’en obtenir le résultat, dépendamment de votre pays.

 Afin de soumettre votre dossier, il faut également :

			Enregistrer une compagnie et postuler pour une licence de banque offshore/onshore, grâce à l’aide d’un agent agrée (nous couvrons ces services)
			Etre représenté par un agent enregistré pour toute la durée de l’entreprise
			Avoir un bureau représentatif ou bien installer le siège en Dominique
			Posséder un capital minimal payé de US$ 1 000 000
			Avoir une réserve de bons gouvernementaux (de votre capital) de US $ 150 000, remboursables après fermeture
			Payer US $ 8 000 pour FRAIS ANNUELS de licence offshore ou US $ 20 000 pour FRAIS ANNUELS de licence offshore/onshore avant le 15 janvier de chaque année
			Fournir annuellement un audit au gouvernement dominicais

Notre prestation, incluant l’incorporation de la compagnie, le traitement de la demande de licence et les frais en temps qu’agent enregistré pour un an, est de US $ 25 000 (cela n’inclut pas le coût des contrôle interpoles qui varient d’un cas à l’autre).Les FRAIS ANNUELS en temps qu’agent enregistré vous coûteront US $ 6 000 pour chaque année supplémentaire.

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4. Frais totaux

 Pour une licence onshore / offshore:
Incorporation de la compagnie, frais de licence, frais en temps qu’agent enregistré pour un an et frais gouvernementaux US $ 45 000. A partir de la seconde année, les FRAIS ANNUELS en temps qu’agent enregistré vous coûteront US $ 26 000.

 Rappelez-vous que le prix pour l’enquête (contrôles interpoles) n’est pas inclut dans les tarifs mentionnés ci-dessus puisqu’il varie d’un cas à l’autre selon l’age du client, sa nationalité, lieu de résidence et nombre de déménagements effectués ces dernières années. Le prix pour cette enquête se situe cependant entre US $ 2,000  et  US $ 5,000  pour chaque directeur et actionnaire.

 N’hésitez surtout pas à contacter nos bureaux si vous souhaitez plus amples informations.
 

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