|
 1. Combien de temps faut-il pour incorporer une société offshore? |
| Votre société vous sera envoyée de la Dominique par courrier rapide (FedEx ou DHL) un jour suivant le reçu de votre paiement et des informations nécessaires. |
Début section
2. Les formulaires nécessaires à l’incorporation de la société sont-ils difficiles à remplir? |
| Rien n’est compliqué dans ces formulaires. Nous nous occuperons de préparer les documents pour l’incorporation de votre société de façon rapide, exacte et surtout en conformité avec la loi. |
Début section
3. Une pièce d’identité est-elle requise pour incorporer une nouvelle société ou pour en acquérir une déjà incorporée? |
| Il nous faudra la photocopie de l’une des pièces d’identité suivantes: carte d’identité, passeport ou permis de conduire. Ce document sera conservé dans nos locaux de façon confidentielle. |
Début section
4. Peut-on me garantir que la perception des impôts ou autres « organisations autorisées» n’obtiendront aucune information concernant les usufruitiers de cette compagnie offshore? |
| Afin de préserver l’anonymat des propriétaires de la société, il est recommandé d’utiliser un directeur et actionnaire « désigné » ou bien des parts aux porteurs. Ainsi, le Registre des Commerces ne pourra en aucune façon connaître l’usufruitier de la compagnie. Du fait qu’il n’existe pas de registre ouvert des directeurs et actionnaires en Dominique, seul votre agent (CCP Inc) connaîtra votre identité. A l’aide d’une résolution du tribunal uniquement, les autorités gouvernementales peuvent se renseigner auprès de ce dernier, mais il leurs faudra fournir de lourdes raisons. En achetant votre société directement auprès d’un agent situé en Dominique et non auprès d’un intermédiaire basé dans votre juridiction, vous limiterez le nombre de personnes connaissant votre identité. |
Début section
5. Qu’est ce qu’un directeur ou actionnaire « désigné »? |
| C’est en fait un prête-nom. Il ne sera pas le vrai actionnaire ou directeur de la société mais son nom figurera sur les documents de la compagnie. Il vous remettra une procuration vous permettant de diriger la société. |
Début section
6. Comment protéger mes biens? |
| En les transférant de votre nom à votre société offshore. N’étant plus le propriétaire de ces biens, il sera désormais plus difficile de vous intentez un procès mais vous aurez bien entendu tout le contrôle sur cette société. |
Début section
7. Qu’est-ce que les parts au porteur ? |
| Un certificat de parts au porteur signifie que la personne possédant le certificat est l’actionnaire de la société. Aucun nom ne figure sur ce certificat. Le transfert de parts au porteur est très simple; il suffit que donner le certificat au nouvel actionnaire. |
Début section
8. Où puis-je ouvrir un compte bancaire pour ma société offshore? |
| Dans pratiquement tous les pays de la Caraïbes, USA, Canada, Grande Bretagne, Latvie, Autriche, Luxembourg, Suisse, Espagne, Danemark, le Liechtenstein, la Lituanie, etc. L’objectif fixé lors de l’enregistrement de votre IBC (investissement ou protection de biens) détermine le genre de banque à choisir (onshore ou offshore). Nous pouvons vous assister à ouvrir un compte dans une banque fiable située en Dominique et permettant l’opération de votre compte via téléphone, fax ou en ligne sur Internet. Ceci est une option supplémentaire. Si cependant vous souhaitez ouvrir un compte dans une autre banque, le kit de documents que nous vous fournirons sera amplement suffisant. |
Début section
9. Combien de temps faut-il pour ouvrir un compte bancaire? Quelles sont les procédures à suivre ? |
| Nous inclurons dans le colis contenant votre IBC, le formulaire requis pour l’ouverture du compte. Il vous faudra le remplir et nous le retourner avec une photocopie certifiée de votre pièce d’identité. Des que nous recevrons les documents, nous les ferons parvenir à la banque qui vous communiquera un numéro de compte le jour même ou jour suivant. |
Début section
10. Peut-on déterminer d’après le nom et les coordonnées bancaires d’une compagnie si elle est offshore ou ordinaire ? |
| Non, c’est impossible. |
Début section
11. Où mes relevés de compte me seront-ils adressés? |
Il existe plusieurs options :
 |
Les laisser а la banque et les récupérer de temps а autres
|
|
Vous les faire faxer ou e-mail
|
|
Ordonner la banque de les poster а l’adresse de votre choix
(dont une
boite postale).
|
|
Début section
12. Pourrais-je obtenir une carte de débits/crédits? |
| Oui. La banque avec laquelle nous travaillons propose des cartes de débits. Il vous faudra faire votre demande directement auprès de la banque une fois que votre compte sera activé. |
Début section
13. Est-il risqué de poster les cartes de crédits? |
| Non, c’est quasiment 100% fiable. Nous tenons à préciser que c’est la banque qui vous fera parvenir votre carte de débits directement et non pas notre société. En cas de perte, personne ne pourra se servir de la carte puisque afin de l’activer, il vous faudra entrer personnellement un code de confirmation. |
Début section
14. Dois-je garder une comptabilité au bureau enregistré de ma société offshore? |
| Non. Rien de tel n’est requis. Vous pouvez conserver la comptabilité de votre société là où vous le souhaitez. |
Début section
15. Une IBC déjà enregistrée peut-elle être transférée en Dominique? Quelles sont les procédures à suivre? |
| Oui. La Dominique fait partie des juridictions permettant ce genre de
transfert communément appelé re-domiciliation. Il est simplement
nécessaire de s’assurer que le pays d’incorporation de votre IBC le permet
aussi.
Il vous faudra préparer les documents suivants : un formulaire de
continuation (incluant tous les documents de la société) et un extrait du
procès verbal du conseil d’administration acceptant la re-domiciliation en
Dominique. Une fois le transfert effectué, votre société devra adopter
l’acte constitutif local afin de se conformer aux lois de la Dominique. Le
registre des commerces de la Dominique émettra un certificat de
continuation et votre compagnie sera alors considérée légitime. Il vous
faudra ensuite demander au Registre des Commerce de l’ancienne juridiction
d’annuler votre IBC. Nous pourrons bien entendu vous aider. |
Début section
16. Que pensez-vous des compagnies offshore américaines disponibles sur le marché? |
| Tout d’abord, il n’existe pas de compagnies offshore aux Etats-Unis. Les compagnies dont le nom finissent par Corp, Corporation, Inc, Incorporated, ne sont pas offshore qu’elles mènent leurs affaires ou possèdent leurs comptes à l’intérieur ou l’extérieur du pays. Ces compagnies peuvent d’ailleurs être nuisibles à leurs actionnaires et personnes en gérant les comptes. Si toutefois une comptabilité compliquée mais légale est tenue et qu’un partenariat étranger est à la tête d’une compagnie, peut-être sera t-elle exonérée d’impôts. De plus les Etats-Unis ont un registre ouvert des directeurs et actionnaires des compagnies. Selon nous, établir une compagnie n’est vraiment pas la meilleure stratégie pour réduire vos taxes. |
Début section
17. Proposez-vous des compagnies déjà incorporées? |
Il existe plusieurs options :
|
Les laisser а la banque et les récupérer de temps а autres
|
|
Vous les faire faxer
|
|
Ordonner la banque de les poster а l’adresse de votre choix
(dont une
boite postale).
|
Oui. Vous en trouverez une liste à la page « secteur offshore ». C’est sociétés ont été incorporées et n’ont jamais servies. Il est possible d’en changer le capital et autres détails si vous le souhaitez. Ces changements seront effectués en une journée. |
Début section |
|
|
| Citoyenneté
et passeport.. |
 18. En cas de perte ou de vol de mon passeport ou certificat de naturalisation, quelles sont les démarches à suivre?
|
19. Combien de temps un passeport dominicais est-il valide?
|
20. Est-il possible d'insérer un enfant dans le passeport de ses parents et d'obtenir cependant son propre passeport simultanément?
|
21.
Quelles sont les informations contenues dans le passeport?
|
22.
Est-il obligatoire de parler anglais afin d'obtenir la nationalité dominicaise?
|
23.
Que ce passe t'il pendant l'interview ? Peut-elle être supprimée?
|
24.
Dois-je renoncer à ma précédente nationalité si celle de la Dominique m'est accordée?
|
25.
Puis-je renoncer à ma nationalité dominicaise?
|
26.
Dans quelle circonstances puis-je perdre ma nationalité dominicaise?
|
27.
Est-il possible de changer de nom en faisant ma demande?
|
28.
Est-il possible de changer de lieu et date de naissance?
|
29.
Quelle sera l'adresse de résidence mentionnée dans le passeport?
|
30. Puis-je fournir un certificat médical et extrait de casier judiciaire du pays dans lequel je réside et non de celui d'où je suis citoyen?
|
31.
Que pensez-vous des citoyennetés du Venezuela, Grèce et autres pays disponibles sur le marché?
|
32.
Mon épouse et moi-même sommes mariés civilement et ne possédons pas de certificat de mariage. Pouvons-nous postuler en famille?
|
33.
Qu'est-ce que les contrôles interpoles et quel en est le coût ? |
34.
Les enfants d'un premier mariage peuvent-ils figurer dans le programme de citoyenneté familiale?
|
35.
Mes parents, frères et sœurs peuvent-ils figurer dans un programme familial ? La Dominique reconnaît-elle les mariages unisexes?
|
36.
Qui peut être le candidat principal?
|
37.
Dans le cas d'éventuels changements ou arrêt de ce programme, est-il possible de révoquer une citoyenneté économique ?
|
38.
Pouvez-vous estimer la durée de ce programme de citoyenneté économique?
|
39.
En cas d'urgence, puis-je avoir recours à votre assistance après acquisition de ma nationalité dominicaise?
|
40.
Puis-je en temps que citoyen dominicais acheter des biens immobiliers aux Etats-Unis, Canada, Grande Bretagne, ou Suisse sans pour autant m'y établir de façon permanente?
|
41.
Les frais et conditions de paiements sont-ils négociables?
|
42.
Que pensez-vous des escroqueries sur les citoyennetés et comment les éviter?
|
| 18. En cas de perte ou de vol de mon passeport ou certificat de naturalisation, quelles sont les démarches à suivre? |
Informer le commissariat le plus proche, établir une déclaration de perte, la photocopier, la traduire en anglais puis la certifier.
Adresser ensuite un courrier explicatif à l'immigration ou au ministère des affaires légales leur demandant de vous délivrer un nouveau passeport. Y Joindre votre déclaration de perte, 4 photos d'identité et environ US $ 20 pour les frais gouvernementaux.
Si votre passeport est expiré ou complet, remplissez un formulaire de demande de passeport et envoyez-le, en y joignant l'ancien + 4 photos d'identité et US $ 20, aux lieux mentionnés ci-dessus.
Dans tous les cas de figure, nous sommes là pour vous épauler. |
Début section
19. Combien de temps un passeport dominicais est-il valide? |
En Dominique, le passeport d'un enfant est valable 5 ans, celui d'un adulte 10 ans. Un enfant peut posséder un passeport dès sa naissance et le signer dès qu'il en sera apte. On délivre un passeport d'enfant à chaque citoyen en dessous de 17 ans. Les procédures à observer en cas de perte d'un passeport d'enfant sont les mêmes que celles d'un adulte (question 1). |
Début section
20.
Est-il possible d'insérer un enfant dans le passeport de ses parents et d'obtenir cependant son propre passeport simultanémentt ? |
Oui, à condition qu'il ne figure uniquement sur le passeport de l'un de ses deux parents. |
Début section
21.
Quelles sont les informations contenues dans le passeport? |
Les passeports dominicais appartenant à un enfant ou un adulte contiennent les informations suivantes :
|
Nom et prénoms
|
|
Date et lieu de naissance
|
|
Profession
|
|
Taille
|
|
Signes particuliers
|
|
Lieu de résidence
|
|
Début section
22.
Est-il obligatoire de parler anglais afin d'obtenir la nationalité dominicaise? |
| Il est à présent nécessaire de pouvoir communiquer un minimum en anglais puisque l'interview sera dirigée par le Premier Ministre en anglais. Nous vous préparerons à cet entretien de façon à ce que vous vous familiarisiez avec les faits historiques importants de la Dominique. |
Début section
23.
Que ce passe t'il pendant l'interview ? Peut-elle être supprimée |
| Avant que le programme ne soit révisé, il était possible d'éviter cet
entretien en payant un frais supplémentaire. Ceci n'est désormais plus
possible. L'interview dirigée par le Premier Ministre se déroule dorénavant
le dernier vendredi de chaque mois. Cette date peut bien entendu varier
selon l'emploi du temps du Premier Ministre, mais vous en serez informé à
l'avance.
Cette interview dure environ une heure. On vous posera de
nombreuses questions vous concernant de façon à confirmer les faits que
vous aurez précisés sur votre formulaire de demande. On testera également
vos connaissances sur la Dominique et aucun interprète ne vous sera
autorisé. N'ayez cependant aucune crainte, nous vous préparerons à cet
entretien. |
Début section
24.
Dois-je renoncer à ma précédente nationalité si celle de la Dominique m'est accordée ? |
| Uniquement si vous le souhaitez, car ce n'est pas obligatoire. La procédure de renonciation varie d'un pays à l'autre. |
Début section
25.
Puis-je renoncer à ma nationalité dominicaise? |
| Bien sûr et la procédure est simple. Il suffit de remplir certains documents et de les amener en personne ou de les envoyer. |
Début section
26.
Dans quelle circonstances puis-je perdre ma nationalité dominicaise? |
| Uniquement si vous avez fourni, lors de votre demande, de fausses informations au gouvernement |
Début section
27.
Est-il possible de changer de nom en faisant ma demande? |
| Vous pouvez postuler pour un changement de nom grâce au « deed Poll » un an après avoir reçu votre nationalité. Ce changement ne sera pas précisé dans votre nouveau passeport. |
Début section
28.
Est-il possible de changer de lieu et date de naissance? |
| Absolument pas. Ces programmes sont des plus légitimes c'est pourquoi il est impossible de faire de tels changements. |
Début section
29.
Quelle sera l'adresse de résidence mentionnée dans le passeport? |
| La ville de la Dominique de votre choix. |
Début section
30. Puis-je fournir un certificat médical et extrait de casier judiciaire du pays dans lequel je réside et non de celui d'où je suis citoyen ? |
| Vous pouvez obtenir le certificat médical de n'importe quel pays de votre choix. Le casier judiciaire devra provenir du pays d'où vous êtes citoyen. Si vous résidez à l'étranger, il vous faudra également fournir un casier judicaire de ce pays ainsi qu'un permis ou autre justificatif de résidence. |
Début section
31.
Que pensez-vous des citoyennetés du Venezuela, Grèce et autres pays disponibles sur le marché? |
| Il n'existe pas de programmes de citoyenneté économique légaux dans ces pays. Les passeports et documents les accompagnant peuvent être authentiques mais néanmoins d'origine douteuse. Ce sont en résumé de « jolis papiers »qui vous nuiront très certainement au premier contrôle douanier. Ce type de passeports (vous en trouverez d'autres, sur le marché, issus de juridictions bien plus respectables) ne vous apportera pas les avantages d'une réelle citoyenneté. |
Début section
32.
Mon épouse et moi-même sommes mariés civilement et ne possédons pas de certificat de mariage. Pouvons-nous postuler en famille ? |
| Malheureusement non. Vous pouvez cependant considérer vous marier en Dominique avant de faire votre demande. |
Début section
33.
Qu'est-ce que les contrôles interpoles et quel en est le coût ? |
| Ces contrôles servent à vérifier les informations que vous avez fournies dans votre formulaire de demande. C'est une compagnie spécialisée et approuvée par le gouvernement qui ce chargera de cette enquête dont le prix varie de 2,000 US $ à 5,000 US $ (parfois plus) selon le nombre de membres dans la famille faisant la demande et le nombre de déménagements effectués durant les 10 dernières années. Nous ne déterminons pas le tarif de cette enquête qu'il vous faudra régler avant que votre demande pour le programme de citoyenneté ne soit soumise au gouvernement. |
Début section
34.
Les enfants d'un premier mariage peuvent-ils figurer dans le programme de citoyenneté familiale ? |
| Oui, mais il vous faudra fournir un courrier du second parent biologique stipulant qu'il ou elle n'a aucune objection à la participation de son enfant dans ce programme de citoyenneté économique. Cette lettre doit être traduite en anglais et certifiée. Il y aura également un supplément à payer. (voir question 19). |
Début section
35.
Mes parents, frères et sœurs peuvent-ils figurer dans un programme familial ? La Dominique reconnaît-elle les mariages unisexes? |
| Malheureusement non. Le programme familial inclut uniquement un couple marié et deux enfants dépendants en dessous de 18 ans. Si vous avez d'autres enfants, il pourront postuler avec vous à condition qu'ils soient en dessous de 25 ans et que vous payiez 10,000 US $ supplémentaire pour chacun d'entre eux.
Les mariages unisexes ne sont pas reconnus en Dominique. |
Début section
36.
Qui peut être le candidat principal ? |
| Un homme ou une femme. |
Début section
37.
Dans le cas d'éventuels changements ou arrêt de ce programme, est-il possible de révoquer une citoyenneté économique ? |
| Pas du tout. D'après la législation, le Premier Ministre vous offre, en échange de l'investissement non remboursable, les 5 années de résidence normalement obligatoires à l'acquisition de la citoyenneté. Votre citoyenneté ne pourra donc pas être annulée, sauf dans les conditions mentionnées à la question 9. |
Début section
38.
Pouvez-vous estimer la durée de ce programme de citoyenneté économique? |
| Non. Aucune précision n'a été communiquée à cet égard. Ce programme, dont les procédures furent récemment révisées, reste valable en Dominique alors qu'il a déjà été arrête à Belize et Grenade. Rien n'étant éternel, il est préférable d'agir rapidement. |
Début section
39.
En cas d'urgence, puis-je avoir recours à votre assistance après acquisition de ma nationalité dominicaise ? |
| Bien entendu. Nous sommes à votre disposition pour vous aider dans différentes situations tels que la perte de votre passeport, l'acquisition d'un visa ou d'un permis de conduire, l'achat de propriétés, l'incorporation de sociétés, etc. |
Début section
40.
Puis-je en temps que citoyen dominicais acheter des biens immobiliers aux Etats-Unis, Canada, Grande Bretagne, ou Suisse sans pour autant m'y établir de façon permanente? |
| Oui, excepté dans certaines régions suisses. La présentation d'une déclaration de l'origine des biens sera parfois requise. |
Début section
41.
Les frais et conditions de paiements sont-ils négociables? |
| Non, les frais et conditions de paiement imposés par CCP Inc et le gouvernement ne sont pas négociables. Telles demandes ne seront pas prise en compte. |
Début section
42.
Que pensez-vous des escroqueries sur les citoyennetés et comment les éviter ? |
| Il faut savoir qu'il existe uniquement deux programmes de citoyenneté économique
légitimes pour le moment; l'un en Dominique, l'autre à St. Kitts et Nevis. Une
citoyenneté authentique n'est jamais bon marché (il vous faudra investir US $
50,000 en Dominique et US $ 250,000 à St. Kitts) par conséquent toute
citoyenneté peu chère est une escroquerie.
Vérifiez toujours les informations vous permettant de contacter la
société proposant de tels programmes. Beaucoup de compagnies ne fournissent
pas d'adresses ni de numéros de téléphones directes. Souvent, vous tomberez
sur un répondeur suggérant de laisser votre numéro de façon à ce que
quelqu'un vous rappelle. Ceci est très douteux.
Faites également attention aux passeports vides qui sont volés puis ensuite
remplis. Souvenez-vous que la possession de tels documents est une enfreinte à
la loi.
Choisissez une société respectable avant de traiter une telle affaire. Il est
parfois bon de considérer une garantie bancaire afin de déposer vos fonds, même
si cela reste un peu plus cher. |
Début section
|
 Si vous avez la moindre question, veuillez la formuler ci-dessous, puis cliquez sur « envoyer »
|
